L’ajout d’un milliard d’euros par an au budget du dispositif de MaPrimeRénov demeure insuffisant pour accélérer le nombre de rénovations et leur performance.

• Cette majoration, valable seulement pendant deux ans, permettra à peine de revenir au niveau d’investissements publics atteint en 2018 par le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE). Selon le scénario de l’Initiative Rénovons, rien que pour rénover les passoires thermiques au niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC), 3,2 milliards d’euros seraient nécessaires chaque année jusqu’à 2040.
• En élargissant le nombre de bénéficiaires (1) de MaPrimeRénov dès 2021, il est inenvisageable de réduire le reste à charge pour les ménages les plus modestes et d’augmenter la performance et la qualité des travaux. Pour que cet élargissement soit pertinent, d’un point de vue écologique, il serait nécessaire de conditionner ces aides publiques à l’atteinte d’un haut niveau de performance après rénovation, ce qui sera très loin d’être le cas !
• L’absence de moyens d’ingénierie supplémentaires et la précipitation pour la rénovation des bâtiments publics laissent également craindre que les sommes engagées ne le seront pas toujours sur les projets les plus pertinents pour réduire les consommations d’énergie.
• Le CLER – Réseau pour la transition énergétique déplore le manque de dialogue et de transparence sur ces décisions importantes qui échappent à tout espace de débat. Avec la fin de la transformation du CITE en prime “MaPrimeRénov”, les modalités de la politique de rénovation énergétique ne passeront plus par le Parlement.
• (1) les déciles 9 et 10 de revenus, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété.

À l’heure d’une nécessaire relocalisation des activités, les énergies renouvelables prouvent chaque année leur capacité à créer des emplois pérennes dans les territoires, quelles que soient les filières. Or, en 2019, la France occupait déjà l’avant dernière place du classement européen pour le développement des EnR !

• Le plan de relance ne prévoit pas de financements supplémentaires à la hauteur des besoins pour accélérer le déploiement de ces filières d’avenir. L’augmentation du soutien à l’électricité renouvelable et au biométhane injecté de 1,3 milliard d’euros dans le cadre du PLF 2021, récemment annoncée par le ministère de la Transition Écologique, correspond à des projets en cours de raccordement et à la compensation des prix bas de l’énergie.
• Aujourd’hui, les engagements budgétaires de la France demeurent insuffisants pour atteindre les objectifs 2023 fixés par la PPE et respecter ses engagements européens. Il est nécessaire de redresser la barre, il est encore temps de réagir !

Les collectivités ont un rôle clé à jouer pour accroître notre résilience et notre capacité à affronter de nouvelles crises liées au réchauffement climatique. Le CLER – Réseau pour la transition énergétique et le réseau des Territoires à Énergie Positive appellent l’État à leur donner les moyens de pérenniser et renforcer leurs actions.

• Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 a acté une hausse de 1 milliard d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) fléchés vers la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine. Une augmentation bien en-deçà des besoins réels. Les collectivités ont besoin de 700 millions d’euros supplémentaires par an d’ici à 2023 pour des dépenses de fonctionnement. Bien entendu, il est nécessaire de s’assurer que l’augmentation de la dotation globale des collectivités est affectée au projets de transition écologique. Son versement pourrait, par exemple, être conditionné par l’atteinte d’objectifs fixés dans les Contrats de Relance et de Développement Écologique annoncés.
• Investir dans l’humain est une nécessité. Sans personnels dédiés à l’animation de la transition écologique dans les territoires, pour impulser, accompagner, et porter des projets, les milliards du plan de relance ne serviront à rien !