« La science des projets consiste à prévenir les difficultés de l’exécution. » Luc de Clapiers, Marquis de Vauvenargues

Clémentine Guyader, juriste logement/énergie/transport à l’UFC Que Choisir et Christophe Tilmant, conseiller Info Energie à l’Union régionale Hauts-de-France de la CLCV ont répondu à vos questions dans l’émission Les Clés de la rénovation, sur le thème de la prévention et de la gestion des litiges pouvant apparaître au cours d’un projet de rénovation énergétique.

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Minutage des questions

• Qu’est-ce que l’isolation des combles à un euro ? Faut-il se méfier ? (2’15)
• Cas d’une personne qui a travaillé avec un architecte sans signature de contrat et souhaite désormais ne plus travailler avec lui, car les délais ne sont pas tenus (6’15)
• L’artisan après paiement d’un acompte indique qu’une erreur a été faite dans les métrés et souhaite augmenter le montant de la facture. Doit-elle accepter ? Comment éviter ce type de problème ? (8’15)
• Quels sont les droits des clients dans le cadre d’un démarchage à domicile ? Qu’est-ce que le droit de rétractation ? Est-il conseillé de signer à domicile ? (11′)
• Qu’est-ce que la mention RGE – Reconnu Garant de l’Environnement ? Quelles sont les obligations réglementaires de ces entreprises ? Quels points de vigilance concernant le choix de l’entreprise ? (18′)
• Qu’est-ce que la mention RGE – Reconnu Garant de l’Environnement ? Quelles sont les obligations réglementaires de ces entreprises ? Quels points de vigilance concernant le choix de l’entreprise ? (18′)
• Est-il obligatoire d’installer un nouveau compteur électrique Linky lorsqu’on installe des panneaux solaires photovoltaïques ? (24′)
• Que faire lorsque des problèmes se posent lors d’un chantier ? Existe-t-il des aides juridiques gratuites ? (25’30)
• Un grave défaut d’étanchéité est découvert en cours de travaux. Qu’est-il possible de faire ? Qu’est-ce que la réception des travaux ? Recourir à un architecte peut-il aider à éviter ce genre de situation ? (27’40)
• Que faire si un entrepreneur ne donne plus signe de vie en cours de chantier ? Que vaut un engagement oral ? A-t-on intérêt à se faire justifier le montant des acomptes réclamés ? Peut-il être utile de recourir à un huissier pour faire constater certains éléments ?
• Que faire pour que les travaux d’isolation soient correctement réalisés et mis en œuvre et que la performance énergétique attendue soit au rendez-vous ? (38’40)
• Que faire si l’entreprise qui a réalisé des travaux chez vous n’existe plus ? Qu’est-ce que l’assurance de dommage ouvrage ? (42′)
• Que se passe-t-il lorsqu’un appareil (par exemple un panneau solaire) ne produit pas la quantité d’énergie annoncée ? (45′)
• Quelles précautions prendre pour pourvoir bénéficier du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique )? (47′)

Pour aller plus loin

• Guide Ademe « Gérer un litige lié à des travaux dans un logement »
• Choisir un professionnel pour ses travaux
• Site web de l’UFC Que Choisir
• Site web de la CLCV
• Solaire photovoltaïque : site web de l’association In Soco

Partout en France, un conseiller rénovation info service peut vous conseiller dans le cadre de vos projets de rénovation : 0808 800 700 ou www.renovation-info-service.gouv.fr