Les 60 signataires proposent de mettre en place, à compter du 1er janvier 2024, un mécanisme d’obligation de rénovation énergétique reposant sur trois principes :

• une obligation conditionnelle. Les ménages acquéreurs de maisons énergivores ne doivent rénover que si et seulement si cela est intéressant pour eux, techniquement et financièrement (pas de perte de pouvoir d’achat).
• une obligation de performance. Une définition ambitieuse de la rénovation performante doit être inscrite dans la loi : un bâtiment rénové performant est un bâtiment atteignant le niveau BBC rénovation ou équivalent (classe énergétique A ou B) conformément aux objectifs nationaux.
• une obligation accompagnée. En phase avec le rapport d’Olivier Sichel, sont proposés l’instauration d’un audit et d’un accompagnement personnalisé pour orienter les ménages vers les offres techniques et financières les plus pertinentes.

La proposition permet d’intégrer dans la loi une proposition-phare de la Convention citoyenne pour le climat. Elle conduit à accompagner plus de 100 000 projets de rénovations performantes de maisons dès 2024 (contre seulement quelques centaines de maisons rénovées à un niveau performant en 2020).

« Avec la loi Climat et Résilience, vous avez une occasion historique de faire de la France la championne de la rénovation énergétique performante des logements. »