Une des principales évolutions proposées par le gouvernement consiste à sortir les ménages les plus aisés (déciles de revenus 9 et 10) du dispositif, dans l’objectif de soutenir exclusivement les ménages moins aisés. Se faisant, sous couvert de justice sociale, il cesserait de financer la moitié des projets de rénovation aidés à l’heure actuelle. Pour Jean-Baptiste Lebrun, directeur du CLER – Réseau pour la transition énergétique :

« En pleine crise climatique et sociale, et après avoir promis d’augmenter les aides incitant à la rénovation énergétique il y a à peine deux mois devant le Parlement, le gouvernement tente maladroitement – voire cyniquement – de faire passer cette coupe sombre d’un demi-milliard d’euros comme une mesure plus sociale. 

Mais la réforme présentée n’améliorera pas le sort des précaires énergétiques ! Au contraire, elle aura pour effets de ralentir la dynamique globale de rénovation énergétique et d’augmenter les risques de mauvaise qualité des travaux, alors même que les résultats nationaux sont actuellement gravement insuffisants, tant en terme de volumes de travaux que de qualité et de performances atteintes. »

« La réforme présentée n’améliorera pas le sort des précaires énergétiques ! »

Le CLER – Réseau pour la transition énergétique demande au contraire à l’Etat d’augmenter les moyens pour permettre à tous les ménages de bénéficier d’un logement confortable à la facture énergétique abordable. Après avoir tranché pour une politique uniquement incitative, un système d’aides ambitieux doit être mis en place pour déclencher des projets de rénovation au niveau basse consommation et rendre ce standard accessible à tous.

Ainsi les futures primes de travaux :

• doivent encourager les chantiers visant un objectif de performance globale BBC avec un accompagnement adapté, et ne plus financer les travaux inefficaces sans contrôle
• doivent s’adresser à tous de façon équitable, avec une progressivité selon les revenus qui tende vers un reste à charge 0 pour les plus modestes.

De nombreux exemples et initiatives territoriales ont montré qu’il était possible d’obtenir de très bons résultats avec des objectifs, des moyens et des outils adaptés. La réforme du CITE doit par ailleurs s’inscrire dans une politique globale et cohérente de rénovation énergétique, avec des objectifs ré-affirmés à la fois en nombre de rénovations et en économies d’énergie réalisées.

Le CLER plaide depuis longtemps pour la mise en place de plusieurs éléments rappelés dans la note d’analyse et de propositions ci-dessous.