Comment fonctionnent les appels d’offres de la CRE ?

Dans chaque appel d’offre de la CRE, un nombre de points est alloué aux différents aspects du projet pour lui attribuer une note sur 100. Parmi ces différents critères figure le prix de l’énergie, la zone d’implantation du projet (sur un terrain dégradé comme une friche industrielle par exemple) et un bonus pour la gouvernance partagée. Ce critère de gouvernance partagée confère 3 à 5 points au projet. Pour l’obtenir, il faut qu’une collectivité et/ou des citoyen·nes détiennent au moins 1/3 des fonds propres et des droits de vote dans la société de projet. Il existe aussi des conditions concernant le pourcentage de voix nécessaire pour modifier les statuts du projet, gérer le budget et gérer l’affectation des résultats, afin de s’assurer que les collectivités ou les citoyen·nes soient associés aux décisions majeures. Il s’agit donc aujourd’hui d’un bonus de points qui permet d’améliorer la notation d’un·e candidat·e dans un appel d’offre. L’Alliance pour l’énergie locale juge ce nombre de points insuffisants pour permettre aux projets d’énergies renouvelables locales d’être sur un pied d’égalité par rapport aux projets dits classiques et demande ainsi une augmentation du nombre de points concernant la gouvernance partagée.   

Une gouvernance partagée insuffisamment valorisée

Les 5 points accordés à la gouvernance partagée dans ces appels d’offres ne traduisent pas suffisamment les particularités de cette démarche démocratique et ancrée localement. En effet, les acteurs qui les portent sont souvent de plus petites tailles que ceux des projets classiques et ont donc moins de capacité à négocier avec les partenaires financiers et les fournisseurs. De plus, ces acteurs font appel tant que possible à du matériel produit en Europe et à une main d’œuvre locale afin de générer des retombées économiques pour le territoire. Ils organisent également plusieurs temps de concertation supplémentaire qui nécessite du temps humain.  

Plus de gouvernance partagée pour plus de richesses partagées

L’Alliance pour l’énergie locale appelle à renforcer l’implication des collectivités, des citoyens et des citoyennes dans les projets d’énergies renouvelables en créant une catégorie « aspect participatif » dans l’évaluation des projets qui intégrerait notamment des critères relatifs à la gouvernance partagée et aux zones d’accélération de la production d’énergies locales. L’ensemble de ces critères cumulés permettrait d’atteindre 10 points, c’est-à-dire en couplant la gouvernance partagée (7 points) et la présence du projet sur une zone d’accélération (3 points).  

Les projets d’énergies renouvelables portés localement par les collectivités, les citoyens et les citoyennes génèrent 2 à 3 fois plus de retombées économiques qu’un projet classique. De plus, parce qu’ils sont portés par les premiers concernés, les projets locaux s’adaptent mieux aux besoins des habitants et des habitantes et prend en compte les spécificités du paysage et du territoire. Ils sont alors davantage plébiscités par les citoyens et font moins souvent l’objet de recours. Ils contribuent in fine à une meilleure acceptabilité et une image plus positive des énergies renouvelables.  

« Impliquer les collectivités, les citoyens et les citoyennes dans un projet d’énergie renouvelable c’est développer un projet au service du territoire. La demande de participation est croissante et elle permet une appropriation de l’énergie par toutes et tous. Favoriser les projets en gouvernance partagée c’est agir pour une transition juste et qui profite à toutes et tous » explique Gabriel Delaplace, chargé de plaidoyer au sein d’Enercoop.  

Ainsi, augmenter le nombre de points du bonus gouvernance partagée rendrait ce critère plus attractif et plus différenciant pour inciter les porteurs de projets classiques à associer les collectivités locales et les riverains dans la gouvernance des projets. Il s’agit également d’une traduction concrète des différents textes européens (directives européennes de 2018 et 2019 qui reconnaît l’utilité des communautés énergétiques, le plan REPowerEU de 2023 et le Citizens Energy Package de 2026) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la France.  

« Il est temps de respecter les directives européennes sur l’énergie locale ! Ces directives obligent les États membres à faciliter le développement des projets à gouvernance locale, pour qu’ils puissent entrer en concurrence avec les projets plus classiques sur un pied d’égalité et déployer l’étendue de leurs bénéfices » ajoute Cécile Geguen, responsable plaidoyer au sein d’Énergie Partagée.