Notre constat

Les énergies renouvelables ont essaimé dans tous les territoires depuis deux décennies. Expérimentées par des élus locaux et des citoyens de tous bords et sensibilités, celles-ci ont démontré leur efficacité, certaines collectivités ayant d’ores et déjà atteint leur autonomie énergétique. Cependant, le cadre dans lequel les projets sont conçus a des implications socio-économiques et environnementales sur le terrain. Quand ils sont mis en œuvre par des compagnies privées sans qu’un lien soit réellement tissé avec les territoires d’implantation, les retombées économiques pour le territoire restent limitées affectant ainsi la désirabilité des projets. 

À l’inverse, les installations d’énergies renouvelables locales développées dans une optique d’intérêt général et de véritable coopération entre toutes les différentes parties prenantes (citoyens, collectivités, et/ou opérateurs privés) sont intrinsèquement adaptées aux besoins et à la réalité de leur territoire d’implantation. C’est ce modèle que promeut l’Alliance pour l’énergie locale, non seulement pour sa contribution à la transition écologique et énergétique des territoires, mais aussi pour ses bénéfices économiques, démocratiques et sociaux. 

Les énergies renouvelables locales, sources de richesses partagées

Les énergies renouvelables locales produisent non pas de la richesse, mais des richesses, matérielles et immatérielles, redistribuées aux habitants et habitantes et à leur territoire. 

Les valeurs de sobriété, de partage, de citoyenneté, portées par les énergies renouvelables locales, en font un bien commun appartenant à tous et toutes. Ce bien commun, c’est une énergie produite par le territoire et pour le territoire. Cela permet en premier lieu de donner accès à une énergie qui participe à la transition énergétique, vitale pour notre avenir commun. Les énergies renouvelables locales contribuent donc à créer des territoires résilients, dès aujourd’hui et pour les générations futures. 

Les énergies renouvelables locales assurent aussi des retombées financières, car elles s’inscrivent dans un projet économique reposant sur un investissement auquel chacun, localement, peut contribuer : les collectivités territoriales, les citoyens, les entreprises. Ce placement dans un système productif performant, utile et rentable génère des gains économiques sur le long terme, notamment sous la forme d’intérêts pour les épargnants et de recettes fiscales pour les collectivités. Ces gains sont ensuite réinvestis dans le territoire, au profit des services publics, des infrastructures et de l’animation territoriale. Les énergies renouvelables locales sont également créatrices d’emplois locaux nécessaires à la maintenance des installations, et garantissent aux habitants et habitantes une énergie à coût maîtrisé. 

Les bénéfices des énergies renouvelables locales sont enfin démocratiques. En permettant aux citoyens et citoyennes qui s’associent aux projets de participer à leur gouvernance, et donc aux grandes décisions qui concernent leur gestion, elles redonnent du poids à leur voix. En outre, les choix faits démocratiquement par les collectivités et les citoyens sont souvent vecteurs de mieux-être social, via la mise en place de dispositifs de solidarité énergétique en faveur des personnes en difficulté. Les projets deviennent ainsi le terreau d’un engagement fédérateur et puissant, porteur de changements à même de revitaliser la vie démocratique et de redonner foi en l’action collective. 

Nos propositions

L’Alliance pour l’énergie locale demande à l’État de garantir, par un cadre législatif et des moyens financiers et humains, un triplement de la part des projets d’énergies renouvelables aux mains des collectivités territoriales et des citoyens et citoyennes à l’horizon 2030, soit passer de 1,7 TWh à 5 TWh. Pour y parvenir elle propose trois mesures :

• Systématiser le partage des richesses matérielles et immatérielles dans les projets d’énergies renouvelables. Cela passe en priorité par la publication du décret d’application de l’article 93 de la loi APER relatif au partage de la valeur.
• Renforcer les moyens humains et financiers des collectivités territoriales (réseaux régionaux d’accompagnement à l’énergie citoyenne, conseillers et consillères Générateurs…). A titre d’exemple, augmenter le budget du réseau des “Générateurs” porté par l’ADEME de 7,5 millions d’euros permettrait d’assurer la présence de 4 conseiller·es éolien et photovoltaïque par région. Ce nombre de conseiller·es par région est le minimum requis selon I4CE pour mettre en œuvre les objectifs de la deuxième stratégie nationale bas-carbone SNBC 2 selon I4CE.
• Développer ou, lorsqu’ils existent, renforcer des incitations pour les projets à gouvernance locale, en particulier dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (modulation tarifaire, obligation d’ouverture au capital, déploiement des Power Purchase Agreement (PPA)

Contact

Auréline Doreau

Responsable de projets Énergies renouvelables

aureline.doreau@cler.org