Le biogaz et la méthanisation ont une place centrale pour atteindre le 100% renouvelable et la neutralité carbone en 2050. Leur potentiel est très important. Notamment pour verdir la mobilité (bio-GNV) dans une logique d’économie circulaire territoriale. Pour encourager leur développement, et face aux nombreux enjeux, les mécanismes de soutien au biogaz font l’objet d’une refonte complète. Une refonte qui plonge la filière dans une zone de turbulences.

Un nouveau dispositif de soutien

À ce titre,  la loi Climat et résilience de septembre 2021 a doté la filière du biogaz d’un nouveau dispositif de soutien extra-budgétaire : les  certificats de production de biogaz. Ce mécanisme assigne aux fournisseurs de gaz naturel une obligation de restitution à l’État de ces dits certificats. Pour s’en acquitter, ils  peuvent soit produire du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel, soit acquérir des certificats auprès de producteurs de biogaz. 

Une concertation lancée par le ministère

Récemment, le ministère de la Transition Écologique a engagé un travail de concertation avec les acteurs de la filière pour définir les modalités de ce dispositif. Dans ce cadre, le CLER – Réseau pour la transition énergétique publie une note. “ Fermement opposés à l’évolution récente du cadre de soutien au biométhane, nous considérons ce nouveau mécanisme des certificats de production comme un moindre mal “, explique Alexis Monteil-Gutel, responsable de projets énergies renouvelables. “Avec nos adhérents Solagro et Enercoop nous avons formulé plusieurs recommandations pour améliorer le projet de décret et plus globalement ce nouveau mécanisme tant sur les seuils, le calendrier ou leur complémentarité avec d’autres dispositifs en vigueur. Nous espérons désormais que l’État s’en saisisse”.