Rénovation énergétique : des conseils pour éviter et régler les litiges

Économies d’énergie

Quels sont les droits des clients dans le cadre d'un démarchage à domicile ? Qu'est-ce que le droit de rétractation ? Que faire si un entrepreneur ne donne plus signe de vie en cours de chantier ? A-t-on intérêt à se faire justifier le montant des acomptes réclamés ? Peut-il être utile de recourir à un huissier pour faire constater certains éléments ? Les experts des Clés de la rénovation vous aident à y voir clair, et à mener votre projet de rénovation dans les règles de l'art !

« La science des projets consiste à prévenir les difficultés de l’exécution. » Luc de Clapiers, Marquis de Vauvenargues

Clémentine Guyader, juriste logement/énergie/transport à l’UFC Que Choisir et Christophe Tilmant, conseiller Info Energie à l’Union régionale Hauts-de-France de la CLCV ont répondu à vos questions dans l’émission Les Clés de la rénovation, sur le thème de la prévention et de la gestion des litiges pouvant apparaître au cours d’un projet de rénovation énergétique.

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Les Clés de la rénovation

Minutage des questions

  • Qu’est-ce que l’isolation des combles à un euro ? Faut-il se méfier ? (2’15)
  • Cas d’une personne qui a travaillé avec un architecte sans signature de contrat et souhaite désormais ne plus travailler avec lui, car les délais ne sont pas tenus (6’15)
  • L’artisan après paiement d’un acompte indique qu’une erreur a été faite dans les métrés et souhaite augmenter le montant de la facture. Doit-elle accepter ? Comment éviter ce type de problème ? (8’15)
  • Quels sont les droits des clients dans le cadre d’un démarchage à domicile ? Qu’est-ce que le droit de rétractation ? Est-il conseillé de signer à domicile ? (11′)
  • Qu’est-ce que la mention RGE – Reconnu Garant de l’Environnement ? Quelles sont les obligations réglementaires de ces entreprises ? Quels points de vigilance concernant le choix de l’entreprise ? (18′)
  • Qu’est-ce que la mention RGE – Reconnu Garant de l’Environnement ? Quelles sont les obligations réglementaires de ces entreprises ? Quels points de vigilance concernant le choix de l’entreprise ? (18′)
  • Est-il obligatoire d’installer un nouveau compteur électrique Linky lorsqu’on installe des panneaux solaires photovoltaïques ? (24′)
  • Que faire lorsque des problèmes se posent lors d’un chantier ? Existe-t-il des aides juridiques gratuites ? (25’30)
  • Un grave défaut d’étanchéité est découvert en cours de travaux. Qu’est-il possible de faire ? Qu’est-ce que la réception des travaux ? Recourir à un architecte peut-il aider à éviter ce genre de situation ? (27’40)
  • Que faire si un entrepreneur ne donne plus signe de vie en cours de chantier ? Que vaut un engagement oral ? A-t-on intérêt à se faire justifier le montant des acomptes réclamés ? Peut-il être utile de recourir à un huissier pour faire constater certains éléments ?
  • Que faire pour que les travaux d’isolation soient correctement réalisés et mis en œuvre et que la performance énergétique attendue soit au rendez-vous ? (38’40)
  • Que faire si l’entreprise qui a réalisé des travaux chez vous n’existe plus ? Qu’est-ce que l’assurance de dommage ouvrage ? (42′)
  • Que se passe-t-il lorsqu’un appareil (par exemple un panneau solaire) ne produit pas la quantité d’énergie annoncée ? (45′)
  • Quelles précautions prendre pour pourvoir bénéficier du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique )? (47′)

Pour aller plus loin

Partout en France, un conseiller rénovation info service peut vous conseiller dans le cadre de vos projets de rénovation : 0808 800 700 ou www.renovation-info-service.gouv.fr

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