Une PPE ambitieuse pour une transition énergétique et solidaire
Pour accélérer la transition énergétique au profit de tous, et en particulier des citoyens les plus précaires, le CLER - Réseau pour la transition énergétique attend de la part du gouvernement qu’il dévoile sans tarder une Programmation pluriannuelle de l’énergie ambitieuse qui servira de cadre à l’élaboration de politiques territoriales plus écologiques et plus justes.
Limiter ses déplacements en voiture individuelle ou être logé dans une habitation décente ne doit pas être un luxe réservé aux personnes aisées. Bien au contraire : la transition énergétique apportera des solutions de long terme à tous les Français, y compris les plus modestes, pour leur permettre de réduire leur dépendance aux énergies « carbonées » comme le pétrole ou le charbon, et à la volatilité de leur prix, et pour vivre mieux, en bonne santé, dans des logements confortables et bien isolés.
Les luttes pour les transitions sociale et écologique doivent converger et se renforcer.
Pour accélérer cette dynamique, et répondre aux besoins légitimes des citoyens de pouvoir se déplacer à un prix abordable ou de limiter le coût de leurs dépenses énergétiques, le gouvernement doit prendre des mesures urgentes (des dispositifs d’aides financières par exemple, voir encadré ci-dessous) et surtout structurantes. Si l’augmentation du prix du carbone permettra d’inciter les consommateurs à adopter progressivement des habitudes plus économes en énergie, l’Etat a un rôle fort à jouer pour accompagner cette transition.
Pour aller plus loin sur la hausse du carburant :
En finir avec les passoires énergétiques
La Programmation pluriannuelle de l’énergie qui devrait paraître à la fin du mois de novembre doit être le cadre politique qui installe sur le long terme les solutions pour une transition énergétique ambitieuse et solidaire. Elle doit conduire par exemple à accélérer les économies d’énergie, plutôt que de les ralentir. Lutter contre la déperdition énergétique dans le bâti est en effet un enjeu déterminant pour la transition : le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France.
La rénovation des « passoires énergétiques » entraîne de multiples co-bénéfices en termes de confort, de santé mais aussi d’emploi et de pouvoir d’achat pour 20 % des Français qui peinent actuellement à payer leurs factures énergétiques. Tous les candidats à l’élection présidentielle 2017 s’étaient d’ailleurs engagés à respecter l’objectif inscrit dans la Loi de transition énergétique de rénover 7 millions de passoires énergétiques d’ici 2025. Le Plan de rénovation paru début 2018 a pourtant reporté cette échéance.
Afin de favoriser la rénovation énergétique performante et l’amélioration du confort dans le logement pour tous et toutes, la PPE doit aussi entériner la nécessité de sensibiliser, d’orienter, et de conseiller les particuliers qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, quels que soient leurs revenus. Une récente étude de l’Ademe a montré que près de 9 ménages sur 10 ayant réalisé des travaux n’ont pas bénéficié d’accompagnement, conduisant souvent à des performances insuffisantes en matière d’économie d’énergie. Prévu par la loi depuis 5 ans maintenant, ces missions de service public doivent être renforcées autour de la figure central du conseiller de terrain, expert indépendant et disponible pour les usagers sur tout le territoire national.
L’échelon local, au plus près des citoyens
La transition énergétique est un projet de société qui doit aussi nous permettre de créer de la richesse, de l’emploi et de la solidarité dans les territoires français. Depuis plusieurs années, les acteurs en transition énergétique – collectivités, associations, entreprises – membres de notre réseau, démontrent sur le terrain que cette transition « juste » est possible. Ici et là, ils soutiennent les économies d’énergie en rénovant les bâtiments ; ils développent les énergies renouvelables et ainsi accroissent l’autonomie énergétique d’un territoire ; se faisant ils créent de l’activité économique et de nouveaux emplois ; ils offrent des solutions alternatives à l’usage de la voiture chaque fois que cela est possible et font la promotion de ces nouveaux usages.
Si la Loi sur la transition énergétique a transféré des compétences aux collectivités, les moyens financiers n’ont malheureusement pas suivi. Des ressources pérennes (de type dotation climat – énergie) doivent être mises à disposition des territoires pour sortir du « stop and go » et leur permettre de s’engager dans la durée avec une vision claire des moyens dont ils peuvent disposer, par exemple dans le cadre d’un contrat avec l’Etat qui devrait pouvoir concerner à terme la totalité des territoires. Là encore, la Programmation pluriannuelle de l’énergie peut les y aider en prévoyant cette dotation et en mettant les territoires en condition de jouer leur rôle grâce à un cadre adapté pour permettre le développement des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire français.
Aller plus loin – PPE : le gouvernement ne doit pas rester sourd aux demandes des citoyens
Mobilité, énergie et développement local
Il est désormais nécessaire d’aborder la mobilité comme thème majeur de la transition énergétique, et surtout de traduire cette approche du point de vue de l’action locale. Le CLER propose une nouvelle approche de la mobilité durable locale, illustrée de 9 exemples de terrain.
Consulter la publicationAméliorer l’efficacité des outils de lutte contre la précarité énergétique – Une exigence pour éviter une transition écologique à deux vitesses !
Une publication du Réseau Action Climat, du CLER – Réseau pour la transition énergétique et de la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH). 24 pages. 2017.
Consulter la publicationDes mesures sectorielles urgentes
Le débat actuel sur le renchérissement des prix de l’énergie montre que les mesures structurelles de transition énergétique et de lutte contre les inégalités n’ont pas été prises pour protéger les citoyens de l’inéluctable augmentation des prix de l’énergie. Elles sont aujourd’hui urgentes et des mesures d’accompagnement sont en plus nécessaires pour répondre à certaines situations sociales inacceptables. Les mesures proposées par l’Etat sont les plus faciles mais pas toujours les plus efficaces.
Le crédit d’impôt Transition énergétique pour sortir du fioul
La principale aide financière de l’Etat pour aider les ménages à réaliser des investissements en matière d’économie d’énergie est le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Outre son enveloppe annoncée en forte baisse, cet outil souffre de nombreux défauts. Lors de la présentation du projet de loi de finance 2019, le gouvernement a fait marche arrière en renonçant à la transformation en « prime travaux » du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique), la principale aide publique à la rénovation dont le montant représentait 1,7 milliard d’euros en 2016. Annoncée au cours de la campagne d’Emmanuel Macron, cette prime devait rendre les travaux de rénovation plus accessibles aux ménages. Cette proposition serait finalement trop « coûteuse et complexe dans son déploiement ». L’Etat propose donc de reconduire le CITE, en réduisant au passage d’au moins 40 % le montant total alloué !
Le gouvernement annonce renforcer le soutien à la suppression des chaudières fioul et semblerait aussi sur le point de réintroduire le remplacement des fenêtres parmi les travaux éligibles, après avoir annoncé son retrait l’an dernier. Pour le CLER – Réseau pour la transition énergétique, il serait bien plus pertinent de privilégier les projets de rénovation performante, globaux, et de renforcer les aides pour les ménages les plus modestes plutôt que de poursuivre la logique actuelle sans vision d’ensemble et bien moins efficace.
Le chèque énergie et le décret décence
Les ménages précaires ont également besoin d’aides pour faire face à des factures élevées (en moyenne 1800 euros par famille et par an), et même souvent plus élevées que la moyenne des ménages (environ 1500 euros par an). C’est le rôle du chèque énergie que le gouvernement propose d’augmenter (passer à un montant moyen de 200 € contre 150 € aujourd’hui). Les acteurs réunis dans l’Initiative Rénovons ! coordonnée par le CLER considèrent ce montant encore largement insuffisant.
En complément, des mesures spécifiques doivent être prises pour protéger les locataires (qui n’ont pas accès aux aides pour réaliser des travaux) par exemple en définissant « un critère de performance énergétique minimale à respecter » pour qu’un logement mis en location soit considéré comme décent.
Aller plus loin
Un projet de loi de finances 2019 contre la transition énergétique
Le Conseil d’Etat saisi contre le décret décence
Chèque énergie : un montant trop faible pour aider les familles en précarité
