Mon Accompagnateur Rénov’ : peut mieux faire !

Début février, le projet de décret encadrant le dispositif d'Accompagnateur Rénov' a été publié par les pouvoirs publics. En réponse, les différentes têtes de réseau ont adressé au Gouvernement une contribution commune, lui demandant de revoir sa copie. Dans la foulée, le CLER-Réseau pour la transition énergétique a publié sa réponse à la consultation publique. Explications.

Introduit par la loi Climat et résilience, promulguée en août 2021, ce décret est censé définir les contours du nouveau dispositif qui entrera en vigueur en janvier 2023. L’objectif de l’Accompagnateur Rénov’ : accompagner les ménages à toutes les étapes de leur projet de rénovation énergétique – du diagnostic au montage du dossier de demande d’aides jusqu’au suivi des travaux. 

 

Indépendance et neutralité au coeur de la contribution commune

Dans leur contribution commune, les différentes têtes de réseau – Amorce, l’Anil, la FNCAUE et le CLER-Réseau pour la transition énergétique ont exprimé des réserves sur les modalités du nouveau dispositif. “Il est indispensable de garantir l’indépendance et la neutralité de cet accompagnateur. Mais également de mieux définir l’articulation entre les Accompagnateurs Rénov’ et le guichet unique, à savoir les Espaces Conseil France Rénov’, tout en conservant des objectifs ambitieux de rénovation globale et performante”, précise Isabelle Gasquet, responsable de projets efficacité énergétique au CLER-Réseau pour la transition énergétique. C’est pourquoi, aux côtés des autres têtes de réseau, l’association appelle le Gouvernement à revoir le texte du projet de décret.

Une réponse alignée du CLER-Réseau pour la transition énergétique

Après avoir consulté ses adhérents, le CLER-Réseau pour la transition énergétique a répondu en propre à la consultation publique ouverte par le Gouvernement jusqu’au 25 février. “Cette contribution est en totale cohérence avec la contribution commune des têtes de réseau et en reprend les principales propositions, commente Isabelle Gasquet. Faire de l’accompagnement un maillon clef de la politique de rénovation performante est une avancée. À nous de veiller désormais à l’encadrement de ce nouveau rôle dans le sens de l’intérêt général !”. Le CLER-Réseau pour la transition énergétique invite donc l’ensemble de ses adhérents à suivre ses pas, en répondant à la consultation publique pour porter haut et fort les revendications du réseau !

Publication

La contribution du CLER – Réseau pour la transition énergétique à la consultation publique

Découvrez la contribution du CLER – Réseau pour la transition énergétique en réponse à la contribution publique sur le décret Mon Accompagnateur Rénov’. Un texte issu des discussions avec ses adhérents et têtes de réseaux qu’il invite à porter haut et fort.

Consulter la publication
Déposer sa contribution

Les 5 propositions phares des têtes de réseau

1/ Garantir indépendance et neutralité de l’Accompagnateur Rénov’

Amorce, le CLER, la FNCAUE et l’Anil proposent que le décret mentionne l’impossibilité pour toute entreprise ayant des liens économiques ou fonctionnels avec une entreprise de travaux de recevoir l’agrément d’Accompagnateur Rénov’.

2/ Faire des Espaces Conseil France Rénov’ un sésame du dispositif

Les quatre structures demandent d’inscrire dans le texte l’obligation de passer par les Espaces Conseil France Rénov’, guichet unique de la rénovation, afin de bénéficier de l’aide de l’Accompagnateur Rénov. Les Espaces Conseil France Rénov’ doivent pouvoir jouer un rôle de tiers de confiance auprès des ménages tout au long du parcours de rénovation et demeurer la porte d’entrée du dispositif afin de garantir la qualité des projets.

3/ S’assurer de la qualité des rénovations et fixer des objectifs ambitieux de rénovation performante

Les têtes de réseau demandent la mise en place d’un référentiel métier fixant des prérequis nécessaires, notamment en termes de rénovation performante, pour tous les types d’acteurs exerçant la mission d’accompagnement. 

L’introduction d’une bonification est également proposée afin de cibler au maximum les rénovations atteignant le niveau BBC ou équivalent, ou a minima la définition légale de la rénovation performante.

4/ Aider les ménages les plus modestes

La gratuité de l’accompagnement pour les ménages modestes et très modestes doit être garantie dans le projet de décret.

5/ Mettre sur la table des financements pérennes et adaptés

Afin de garantir un service public de qualité sur le long terme et au service de l’intérêt général, un financement permanent et bien calibré, à la fois pour le guichet unique et l’accompagnement, doit être mis en place.

Publication

Note de position commune sur le décret Mon Accompagnateur Rénov’

Découvrez l’ensemble des propositions détaillées dans la contribution commune.

Consulter la publication

Une consultation publique jusqu’au 25 février

Le projet de décret est ouvert à la consultation publique jusqu’au 25 février 2022

Pour envoyer sa contribution

En chiffres

500 000 logements rénovés de manière performante chaque année, c’est l’objectif que la France s’est fixé dans la loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015 pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Selon les données de l’Anah, le nombre de rénovations globales s’est élevé à de 60 000 en 2021.