Pourquoi une loi d’accélération de la production des énergies renouvelables ?

Respecter nos objectifs nationaux et nos engagements internationaux en matière d’énergie et de climat, en particulier l’atteinte de la neutralité carbone à 2050, nécessite d’agir rapidement. Ainsi, la 3e directive européenne sur les énergies renouvelables (RED 3) prévoit de faire passer à 42,5% l’objectif de la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie européenne d’ici 2030. En 2021, en France, nous étions à 19,3 %. Face à l’urgence, il est indispensable d’actionner simultanément tous les leviers à notre disposition, en commençant par une forte réduction de nos consommations énergétiques grâce à la sobriété et l’efficacité. Par ailleurs, il faudra décarboner la chaleur, et électrifier certains usages pour sortir des énergies fossiles (transport, industrie…), ce qui entraînera une hausse de notre consommation d’électricité, nécessitant d’en augmenter la production. La mise en service de nouveaux réacteurs nucléaires – hormis celui de Flamanville – est prévue au plus tôt en 2035, il est donc indispensable d’accélérer le déploiement massif de l’ensemble des énergies renouvelables d’ici là. C’est l’objectif de cette loi d’accélération, qui vise à faciliter les processus et lancer la planification territoriale. Les objectifs chiffrés du mix énergétique seront fixés par la suite, avec la loi de programmation sur l’énergie et le climat puis la 3e programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

En quoi consistent les zones d’accélération ?

La loi d’accélération associe les collectivités à la planification énergétique en leur donnant un rôle majeur dans la définition des zones d’accélération. Ce sont en effet les communes qui ont l’initiative de proposer ces zones présentant un potentiel d’accélération de la production d’énergies renouvelables, en s’appuyant sur les informations fournies par l’État. Après concertation avec le public, délibération du conseil municipal et débat au sein de leur intercommunalité, ces zonages seront transmis à des référents préfectoraux puis aux comités régionaux de l’énergie, qui rendront un avis, après vérification de leur cohérence avec les objectifs régionaux. Le dernier mot revient au conseil municipal qui doit approuver la zone d’accélération définie sur son territoire. L’objectif n’est pas l’autonomie énergétique de chaque territoire mais bien de créer de la solidarité entre eux. Pour les élus, c’est aussi le moyen d’identifier des secteurs qui soient à la fois attractifs pour les développeurs et acceptables pour les habitants. Enfin, la loi prévoit qu’une commune ne pourra définir une zone d’exclusion que si elle a identifié une zone d’accélération. 

Comment l’ADEME accompagne-t-elle les élus ?

Pour favoriser le développement des énergies renouvelables et remédier au manque d’accompagnement des petites communes, nous avons lancé en 2022 le réseau des Générateurs, une quarantaine de conseillers présents dans 13 régions, apportant un conseil de premier niveau neutre et objectif aux collectivités pour les sensibiliser aux énergies renouvelables éolienne et photovoltaïque. Ils apportent une expertise technique, juridique et financière durant les phases d’émergence des projets. Toutefois, leur rôle n’est pas de fournir des prestations d’ingénierie pour définir un zonage. L’ADEME soutient également des associations, comme le CLER-Réseau pour la transition énergétique, Amorce et Hespul qui se mobilisent à leurs côtés. Elle  propose aussi des aides à des projets d’énergies renouvelables, à travers les appels à projets France 2030, et le Fonds Chaleur. Doté de 520 millions en 2023, ce fonds subventionne les études et les investissements dans les installations de chaleur renouvelable et de récupération. La chaleur représente en effet près de la moitié de la consommation d’énergie en France et est majoritairement produite à partir d’énergies fossiles. Depuis 2009, 3,8 milliards d’investissement ont permis la production de 42,6 TWh/an de chaleur renouvelable, qui s’est substituée au gaz, au fioul et au charbon.

Par ailleurs, pour éclairer le débat, nous produisons de nombreuses études, comme celle sur le coût des énergies renouvelables, mise à jour tous les deux ans, ou encore nos scénarios prospectifs Transition(s) 2050. Enfin, nous soutenons le développement des énergies citoyennes. L’ADEME organise ainsi à Lyon, le 17 octobre prochain, les 3e Assises des énergies  citoyennes. Il s’agit d’un levier d’accélération essentiel : la meilleure façon de s’approprier un projet local est de participer à sa gouvernance.