Qu’est-ce que le Fonds social pour le climat ?

Sarah Coupechoux : Dans le cadre de Fit for 55, le paquet de mesures adopté pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030, la Commission européenne a souhaité étendre le marché carbone au logement et transport routier. Cela conduira nécessairement à une augmentation des factures pour les ménages qui ne peuvent se passer d’énergies fossiles : les locataires par exemple sont prisonniers d’un système qui les condamne à payer les factures sans possibilité de changer de système de chauffage. Tout le monde n’a pas les moyens d’accéder à un véhicule électrique. Dans un contexte d’inflation, de baisse du pouvoir d’achat, de tension sur l’énergie, de hausse des prix du logement, les associations se sont mobilisées contre ce projet d’extension du marché carbone. Ce qui a conduit à l’adoption d’un fonds social pour le climat destiné à accompagner financièrement les ménages vulnérables pour atténuer les effets de cette réforme. Ce fonds social est financé par les recettes provenant de ce marché carbone, avec une dotation de 65 milliards d’euros sur la période 2026-2032, qui sera complétée par 25% supplémentaires apportés par les États.

Est-ce satisfaisant ?

S.C. : Ce montant est à répartir, sur 6 ans, entre tous les États-membres, selon leurs besoins, et doit financer la transition dans les transports, la rénovation des bâtiments, l’aide aux ménages en situation de précarité énergétique… Les montants ne sont pas à la hauteur des besoins. Nous devons pousser l’Europe à revoir sa copie et imaginer de nouveaux mécanismes de financement pour augmenter ce fonds. La France fait partie des États qui ont alerté sur le risque social que représentait le nouveau marché carbone, tout en étant très désireuse qu’il soit mis en place. Elle doit s’assurer que les moyens sont à la hauteur des enjeux, et ne pas être tentée, par exemple, de reculer sur le calendrier de l’obligation de rénovation des passoires énergétiques ou le niveau de performance énergétique à atteindre. L’efficacité énergétique et la rénovation thermique des logements sont des instruments de lutte contre la précarité. La Fondation Abbé Pierre propose que le fonds social puisse aider les ménages en grande difficulté financière à payer leurs factures énergétiques pour éviter les coupures d’énergie. Cette mesure aiderait à identifier les plus vulnérables, ceux qui ont le plus besoin d’être accompagnés pour sortir durablement de la précarité énergétique.