Communiqué de presse – jeudi 18 mars

Suite à la rencontre avec les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat le 14 décembre 2020, le Président de la République Emmanuel Macron a confié à Olivier Sichel, une mission sur le financement de la rénovation énergétique performante des logements privés. Objectif affiché : améliorer les offres de financement pour développer massivement la rénovation énergétique performante des logements « passoires ».

Quelques jours après l’adoption en Commission Spéciale de l’amendement Nogal qui porte atteinte à la définition même de rénovation performante, le rapport Sichel a été rendu public. Ses propositions, qui visent à accélérer et encourager la rénovation performante des logements, vont dans le même sens que la proposition d’obligation de rénovation de la Convention citoyenne pour le Climat.

Premier enseignement : ce rapport confirme une nouvelle fois l’importance de fixer un niveau suffisant de performance pour les travaux et propose par exemple l’introduction d’une modulation des aides en fonction du niveau d’ambition des rénovations et des revenus des ménages afin de soutenir davantage les rénovations atteignant un niveau performant (Bâtiment Basse Consommation – BBC).

À l’heure où la définition même d’une rénovation performante est tirée fortement vers le bas par le Gouvernement, le rapport Sichel contredit cette définition en reprenant celle portée par le CLER-Réseau pour la transition énergétique, c’est-à-dire visant des rénovations atteignant le niveau BBC ou a minima la classe B du diagnostic de performance énergétique.

Le rapport confirme également le rôle-clé de l’accompagnement des ménages en proposant un accompagnement généralisé, obligatoire et financé par des fonds publics. Formulée depuis de nombreuses années par le CLER-Réseau pour la transition énergétique, cette proposition d’un accompagnement  assortie de moyens financiers, est indispensable et sera d’autant plus pertinent si on aboutit à des travaux véritablement performants. Dans le cas contraire, cela coûtera très cher aux finances publiques avec, à la clé, peu de résultats.

D’une façon générale, les propositions du rapport Sichel sont tout à fait compatibles et complémentaires avec le mécanisme d’obligation conditionnelle porté par le CLER-Réseau pour la transition énergétique et un collectif d’acteurs issus du monde économique, de l’environnement et de la précarité. Un mécanisme non seulement indispensable pour parvenir aux objectifs climatiques que la France s’est fixés, mais aussi parfaitement réaliste, pragmatique et juste.

Pour Jean-Baptiste Lebrun, directeur du CLER-Réseau pour la transition énergétique

“La rénovation performante ne doit pas être réservée à quelques privilégiés. En instaurant une obligation de rénovation performante pour tous, y compris les ménages modestes, assortie d’un accompagnement financier et technique pertinent, le Gouvernement permettrait à l’ensemble des ménages d’accéder à un logement confortable et respectueux de l’environnement. Plus largement, il contribuerait ainsi à lutter contre la précarité énergétique par la diminution importante des factures.”

Retrouvez la proposition du CLER-Réseau pour la transition énergétique « Pour une obligation de rénovation des logements performante, juste et ambitieuse ! »