Décryptage avec Hélène Sibileau du think tank européen sur le bâtiment BPIE et Danyel Dubreuil, coordinateur efficacité énergétique du CLER-Réseau pour la transition énergétique.

La directive EPBD va-t-elle encore évoluer ?

Hélène Sibileau : Le Conseil a adopté le texte approuvé en mars par le Parlement sans le moindre changement. La directive sera ratifiée le 22 avril prochain et publiée au Journal officiel de l’Union au plus tard en septembre 2024, puis transposée par les États-membres. Ce texte a fait l’objet de deux ans de négociations, dont la plupart ont porté sur la rénovation dans le secteur résidentiel. La proposition initiale de la Commission reposait, comme cela a été accepté pour le secteur non-résidentiel, sur des rénovations devant atteindre des normes minimales de performance énergétique à certaines échéances. A l’arrivée, l’approche retenue, pour le résidentiel, est celle d’une performance moyenne du stock avec des trajectoires définies au niveau national par chaque État-membre.

Pour autant tout n’est pas perdu pour les MEPS, les normes de performances énergétiques minimales de rénovation à atteindre dans le secteur résidentiel. En 2026, la Commission va évaluer la première mouture des plans de rénovation nationaux et les politiques sous-jacentes pour vérifier s’ils permettent d’atteindre les trajectoires. La Commission pourra recommander aux États de recourir davantage aux MEPS. En 2028, il est prévu de réviser une nouvelle fois la directive, ce qui offrira une nouvelle possibilité d’y inscrire des obligations de rénovation pour le résidentiel.

Deux chemins parallèles s’offrent donc à nous : dès septembre, les États ont la possibilité de mettre en œuvre ou d’adapter ces obligations (si elles existent déjà au niveau national) car elles font partie des outils mobilisables pour transposer la directive et, dans deux ans, l’évaluation des stratégies nationales permettra de réaffirmer au niveau européen l’efficacité de ces mesures pour une rénovation performante du parc résidentiel.

Quel est l’impact en France de la directive EPBD ?

Danyel Dubreuil : Il est assez faible, puisqu’à ce jour la législation française est plus contraignante que la directive. Nous avons, avec l’obligation de travaux pour les passoires énergétiques mises en location, un des meilleurs encadrements réglementaires de la politique publique de soutien énergétique à la rénovation. Cette obligation de travaux est un élément de progrès social et économique dont pourraient s’inspirer de nombreux États membres. La France, qui dispose déjà d’un service public de la rénovation et d’un réseau de conseil et d’accompagnement, comme le préconise la directive EPBD, doit rester dans une position d’aiguillon pour revoir à la hausse les ambitions européennes.

Si notre pays veut atteindre ses objectifs à long terme, en matière d’efficacité énergétique comme de réduction des émissions de CO2, il doit accélérer le rythme des rénovations. Nous souhaiterions que celles-ci soient rendues obligatoires pour les passoires énergétiques lorsque celles-ci sont vendues ou transmises. Par ailleurs, nous raisonnons aujourd’hui sur des normes minimales à atteindre, sans préciser à quel niveau de performance il faut parvenir, ni comment y parvenir. Il faut changer de vision, définir les critères d’une rénovation globale et performante, et mieux l’accompagner. Au lieu de fixer des planchers, nous devons définir des standards élevés conformes aux objectifs.