Comment mettre en œuvre une transition « juste » ?

En acceptant que l’écologie ne résoudra pas les difficultés que rencontrent les personnes démunies, et en tentant de transformer notre société pour en faire un lieu plus solidaire et inclusif : les 66 propositions du « pacte » porté par la CFDT et la Fondation Nicolas Hulot et 19 autres structures sont bel et bien des mesures sociales. Elles visent un plus juste partage des richesses via la fiscalité et une meilleure répartition du patrimoine, par exemple. Plusieurs associations environnementales ont signé ce pacte car elles souhaitent ouvertement soutenir ces propositions qui sortent pourtant de leur périmètre de travail habituel. Elles affirment ainsi, plus clairement qu’auparavant, que les mesures écologistes ne pourront pas être mises en œuvre sans que soient prises en parallèle des mesures de justice sociale. Elles veulent voir converger ces objectifs car l’adaptation aux changements climatiques nous concerne tous. Tous les citoyens vont être amenés à modifier leur mode de vie, et ces efforts ne peuvent pas se concentrer uniquement sur les moins aisés d’entre eux.

Les propositions écologistes doivent-elles évoluer pour être plus acceptables d’un point de vue social ?

Oui, les mesures de la transition écologique présentent le risque de peser plus lourdement sur les ménages précaires. C’est une réalité qu’il faut prendre en compte. Nicolas Hulot l’a fait en nommant son ministère « pour une transition écologique et solidaire ». Pourtant, les propositions gouvernementales sont très insuffisantes. Prenons la taxe « carbone » : elle est importante pour rendre plus cher ce qui est polluant et donc permettre aux solutions alternatives d’être plus compétitives. La version « pré-gilets jaunes » est pourtant devenue le symbole d’une politique écologiste qui impacte davantage les personnes démunies – qui se chauffent au fioul ou sont contraints d’utiliser leur véhicule dans des zones plutôt rurales – mais qui exempte des secteurs et des entreprises polluantes ! Il est possible de faire autrement.

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« Les mesures de la transition écologique présentent le risque de peser plus lourdement sur les ménages précaires. C’est une réalité qu’il faut prendre en compte. »

Une nouvelle taxation carbone est donc possible ?

Nous sommes nombreux à penser que la taxation écologique doit être à nouveau débattue, sous l’appellation « contribution climat solidaire », à condition qu’elle vise équitablement les entreprises polluantes et que ses recettes soient redistribuées selon les revenus et la composition des ménages. Des travaux de modulation montrent qu’il est possible de protéger les ménages à faibles revenus, en redistribuant les recettes de façon pertinente, et en créant finalement une sorte de « revenu climat ». Les recettes doivent également être « fléchées » pour le développement des alternatives à la voiture par exemple, ou la rénovation des bâtiments.

Le grand débat peut-il être l’occasion pour ces demandes écologistes et sociales de converger ?

Il permet en tout cas de mettre sur la table certains sujets peu débattus jusqu’à aujourd’hui, comme celui du transport aérien ! L’absence de taxation du kérosène représente un manque à gagner fiscal de 3,6 milliards d’euros en 2019. Elle s’ajoute au taux réduit de TVA sur les billets d’avions et aux subventions publiques octroyées aux compagnies aériennes et aux aéroports. Cette situation est incompréhensible par rapport à l’impact climatique avéré du transport aérien, et injustifiable socialement car bénéficiant avant tout aux ménages riches ! Les précaires, pour qui le budget vacance (logement, alimentation, loisirs) est très restreint, ne prennent rarement l’avion. Bien sûr la classe moyenne peut être impactée par l’établissement d’une taxe « climat-solidarité » (modulée en fonction de la distance et de la classe) prélevée sur les compagnies aériennes. Mais la question à laquelle nous devons répondre est : peut-on accepter que la mobilité du quotidien soit taxée alors que l’hyper mobilité en avion ne le soit pas ?

Comment apaiser les conflits sociaux sur le terrain, en cas de fermeture de sites industriels « polluants » ?

En théorie, de nombreux acteurs soulignent que la transition écologique est fortement créatrice d’emplois. Mais en pratique, à l’échelle d’une usine, des oppositions persistent et les débats sont vifs avec les syndicats qui protègent les salariés. C’est à l’Etat d’apporter des solutions en planifiant très en amont les fermetures des centrales par exemple, et en proposant un accompagnement concret des salariés. A Fessenheim, cette « cellule » est arrivée trop tard pour rassurer tout le monde. Il est important qu’un budget spécifique soit accordé au territoire, pour le lancement de nouveaux projets industriels ancrés localement, et que soit prévue l’évolution des emplois et la mise en place d’un plan de formation dans la continuité. C’est l’exemple des « territoires zéro chômeurs ».

Le rôle des acteurs locaux est-il important dans la transition écologique et solidaire ?

Le succès de la transition repose en effet sur une connaissance fine des « écosystèmes » sociaux, économiques et naturels qui façonnent nos territoires. La transition écologique doit assumer une dimension décentralisée, qui fasse confiance aux collectivités territoriales et doit être dotée de moyens importants. Nous soutenons l’idée de l’allocation d’une partie des recettes de la fiscalité carbone aux Régions et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), afin que ces territoires puissent mettre en œuvre les mesures de transition fixées par leurs planifications (SRADDET et PCAET) permettant de rester sous la barre de 1,5 degré tout en veillant aux aspects sociaux de la transition écologique. Quand les acteurs locaux des services sociaux et de l’environnement unissent leurs forces cela permet de mettre en œuvre les principes d’une transition écologique et solidaire. L’identification des ménages en situation de précarité énergétique via le dispositif SLIME en est un exemple.

Aller plus loin – Collectivités, agissez contre la précarité énergétique grâce au dispositif SLIME

Bibliographie

• Réseau Action Climat, FNH, WWF, Secours catholique, Alternatiba – Pas de transition écologique sans justice sociale : pour une contribution climat solidaire et un revenu climat – Avril 2019.
• Antoine Guillou – Terra Nova/ Quentin Perrier – I4CE – Climat et fiscalité : Trois scénarios pour sortir de l’impasse – 2019.
• Mathieu Saujot, Nicolas Berghmans (Iddri), Lucas Chancel (Iddri-École d’économie de Paris) – Après le gel de la taxe carbone, quelles priorités pour la transition écologique ? – Mars 2019.
• Dominique Bureau, Fanny Henriet et Katheline Schubert – Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe – Les notes du conseil d’analyse économique – Mars 2019.
• Audrey Berry, Eloi Laurent – « Taxe carbone, le retour, à quelles conditions ? » – 2019.
• Ademe – La contribution climat solidarité – Les Avis de l’Ademe – Avril 2019.