Avec la nouvelle Loi Climat et résilience, la France ne se donne pas les moyens de combler son retard en matière de production d’énergie renouvelable (EnR). Les nouvelles dispositions adoptées au milieu de l’été sont insuffisantes. Elles ne permettent pas d’ augmenter la part d’EnR dans la consommation d’énergie qui plafonnait à 19,1% fin 2020. « La trentaine d’articles qui concernent les EnR ne modifient pas la politique de la France, regrette Alexis Monteil-Gutel, responsable de projets du CLER – Réseau pour la transition énergétique. Les efforts sont une fois de plus reportés. Aujourd’hui, il manque toujours les mesures structurantes qui lui permettraient de rattraper son retard et d’augmenter la part d’énergie renouvelable. Avec en ligne de mire : l’objectif européen de 40 % en 2030 », poursuit le responsable de projets.

Des projets ancrés localement

Certains dispositions, présentes dans la loi, sont néanmoins positives. C’est le cas de l’extension des obligations d’installation d’EnR sur les bâtiments neufs ou rénovés de plus de 500 m2, les bureaux et les parkings. Ou encore de l’augmentation du taux de réfaction de 40 à 60 % pour le raccordement des projets solaires jusqu’à 500 kW ou de biométhane injecté.

Mais le texte butte sur la question de l’ancrage local des projets d’énergie renouvelable dans les territoires. « La logique de consultation préalable pour les projets éoliens complexifie les procédures. Et elle ne facilite pas l’adhésion citoyenne aux projets d’énergie renouvelable. » Pourtant, ces  projets présentent de multiples co-bénéfices en termes d’emploi et de retombées économiques.  » Par ailleurs, la création des certificats de production de biogaz risque de favoriser le développement de grands projets de production de biométhane. Et cela au détriment de leur ancrage local, ou de leur contribution à la transition agro-écologique », poursuit Alexis Monteil-Gutel.

Les acteurs locaux et les associations, dont le CLER-Réseau pour la transition énergétique, réunies au sein du Collectif pour l’énergie citoyenne  attendaient une évolution des mécanismes de soutien nationaux et de péréquation. Grâce à des modulations tarifaires selon les zones, ces mécanismes deviendraient alors des leviers pour favoriser l’intégration des projets, et leur plus grande territorialisation. « Comme le proposait la Convention citoyenne pour le climat, la loi aurait également dû encourager plus largement la participation des riverains et des collectivités dans la gouvernance des projets. Ces propositions n’ont malheureusement pas été entendues. »

Des comités régionaux de l’énergie à construire

Avec l’instauration de comités régionaux de l’énergie, la loi Climat et résilience entend pourtant favoriser la concertation locale. Ces comités réuniront les acteurs de terrain autour des objectifs établis par les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). « À ce stade, l’approche reste descendante, pondère Alexis Monteil-Gutel. Ce ne sont pas seulement les objectifs nationaux qu’il faut décliner en concertation avec les acteurs. C’est aussi les moyens adaptés aux contextes locaux pour accélérer la production d’énergie renouvelable intégrée aux territoires. » 

Ces comités constituent néanmoins une brique intéressante dans l’établissement d’une culture de co-construction des objectifs de la France en matière d’énergie, incluant les acteurs locaux. Espérons qu’ils permettent un changement de posture de l’État et une véritable territorialisation de la future programmation pluriannuelle de l’énergie dont les concertations se tiendront en 2022.

« Il manque toujours les mesures structurantes qui permettraient à la France de rattraper son retard et d’augmenter la part d’énergie renouvelable pour atteindre l’objectif européen de 40 % en 2030. »