Quels sont les objectifs des CRTE ?

Premier objectif : la simplification, en rapprochant tous les dispositifs de l’État en un “contrat unique” avec le territoire. Le préfet de département, à qui est confiée la fonction de délégué territorial de l’ Agence nationale de la cohésion des territoires, devient le point d’entrée « unique » pour toute demande. Il a la mission de simplifier l’accès des porteurs de projets aux crédits de l’État et de ses opérateurs. Autre changement important : la contractualisation est proposée à tous les territoires volontaires. Les CRTE poursuivent un double objectif conjoncturel et structurel. À court terme, il s’agit d’identifier avec les acteurs du territoire (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) les actions à impact immédiat à mettre en œuvre rapidement au niveau local pour favoriser la relance. À moyen terme, d’accompagner une dynamique partenariale pilotée par les collectivités visant un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan écologique, social, économique et sanitaire.

Comment intègre-t-il les enjeux propres au territoire, notamment en matière de transition ?

La circulaire affirme que “le projet de territoire est au fondement de tout contrat territorial passé entre une ou plusieurs collectivités territoriales avec l’État.” Celui-ci peut être formalisé dans un document spécifique, dans des documents de planification tels le Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET), le Schéma de cohérence territoriale (SCOT)… ou dans un contrat existant. Le CRTE concerne les priorités inscrites dans le projet de territoire, avec une approche transversale de l’ensemble des politiques publiques (culture, sport, santé, éducation, économie, habitat, commerce, agriculture…), sous réserve d’alignement avec les grandes priorités du Gouvernement. Le projet de territoire doit comporter une stratégie de transition écologique et de cohésion du territoire, ainsi qu’un plan d’actions correspondant. Un accompagnement spécifique pourra être mobilisé dans ce cadre. Ainsi, les projets associés pourront bénéficier des aides de l’État, à commencer par les crédits de “France relance”.

Pratiquement, qui est concerné par le CRTE, quand, comment ?

Le projet de territoire servira de base à l’élaboration d’un contrat d’une durée de 6 ans (conformément au mandat local). Le périmètre de contractualisation doit correspondre au périmètre de référence du projet de territoire. Il sera arrêté par le préfet de chaque département, après accord des élus concernés, au 15 janvier (théoriquement). Tous les projets portés par tous les acteurs du territoire (collectivités, entreprises, société civile) sont a priori concernés par le contrat, qui ne se limite pas à l’État et au territoire signataire. Les collectivités et leurs partenaires publics ou privés ont jusqu’au 30 juin 2021 pour arrêter le contenu du CRTE, fondé sur le projet de territoire, décliné en grandes orientations et en plan d’actions pluriannuel. Pour autant, le gouvernement insiste sur le caractère évolutif de ce contrat qui peut être mis à jour régulièrement.

Quels sont les moyens associés ?

Aucun moyen financier n’est spécifiquement dédié au CRTE à ce jour. Le gouvernement fait le pari que le changement de méthode va significativement faire bouger les lignes. Les moyens du contrat viennent de différentes sources existantes : dotations de soutien à l’investissement local (DSIL), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)… ou liées à la conjoncture : crédits du plan de relance, part exceptionnelle de la DSIL pour les deux années à venir. Par ailleurs, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des territoires coordonnent des marchés d’ingénierie externe qui sont mobilisables pour la conception et la mise en œuvre des projets. Du côté du financement de l’ingénierie territoriale, les choses restent floues. La possibilité de cofinancer un poste de chef de projet contractualisation avec les crédits inscrits dans les volets territoriaux du Contrat de plan État Région (FNADT) est annoncée. Un accompagnement par l’ADEME est aussi possible.

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“La réussite de ce dispositif dépendra largement des conditions de sa concrétisation sur le terrain”