Quel rôle pour les collectivités locales ?

La loi climat et résilience de 2021 a introduit l’interdiction de location des passoires énergétiques. Un décret appelé “décret décence” définit un calendrier progressif d’application pour rénover les logements les plus énergivores indiqués en fonction de leur étiquette énergie. À partir de janvier 2025, ce sont tous les logements classés G qui seront interdits à la location, puis les F en 2028,  et les E en 2034.

Au sein de la campagne Rénovons, le réseau Cler a largement contribué à inscrire le critère de performance énergétique comme un critère supplémentaire pour définir la décence d’un logement et ainsi mettre un terme à la précarité énergétique. 

Dans la continuité de son action et dans son rôle d’accompagnement des collectivités locales, l’association donne les clés aux municipalités pour se saisir de ce nouveau cadre réglementaire et accompagner les ménages. En tant que détentrice de la compétence “habitat”, elles ont un rôle à jouer pour accompagner l’application du décret décence et la rénovation énergétique des logements mis en location.

Les leviers à actionner à l’échelle locale

1 – L’intermédiation locative

L’intermédiation locative est un dispositif qui permet de sécuriser et de simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention d’un tiers social (opérateur, organisme agréé ou association).

2 – Le permis de louer

Pour lutter contre l’habitat indigne et les passoires énergétiques, une collectivité locale peut utiliser le permis de louer. Ce dispositif prévu par la loi Alur en 2014 donne la possibilité à la puissance publique d’intervenir dans le secteur privé en extrayant du marché les biens ne présentant pas les critères de décence requis.

3 – Le dialogue

Pour lutter contre la précarité énergétique, les collectivités locales doivent parfois intervenir directement auprès des propriétaires des logements mis en location.

4 – Bail Rénov’

Bail Rénov’ est mis à la disposition des propriétaires bailleurs et de leurs locataires. Il leur apporte des informations, des conseils gratuits et actualisés sur la rénovation et la performance de leur(s) logement(s), mais aussi sur leurs droits et obligations.

5 – La zone de rénovation concertée

Pourquoi ne pas mener des actions de rénovation territorialisées de grande envergure ? Les collectivités ont la capacité d’animer une telle dynamique locale autour d’une « zone de rénovation concertée » impliquant les habitants·es, et de décider de ses modalités de financement. Elles peuvent coordonner l’intervention des professionnels du bâtiment.