Dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : l’ADEME va dévoiler ce 8 novembre les conclusions de deux études réalisées pour le compte du Ministère de la Transition Énergétique et Solidaire : l’une sur l’évaluation du dispositif des CEE et l’autre sur les gisements de CEE pour la période 2021-2030. Une présentation qui doit s’effectuer en deux temps : d’abord aux acteurs de la filière, puis à la presse et au public à partir du mois prochain.

Devenu l’un des principaux instruments de financement des opérations d’économies d’énergie en France (entre 1,5 et 2 milliards d’euros en 2019), le dispositif des CEE occupe une place centrale dans la politique énergétique de la France sans pour autant être à la hauteur des enjeux.

Mettre en place des politiques publiques ambitieuses et structurantes

La France accumule un retard toujours plus important sur la trajectoire d’économies d’énergie fixée par la Loi de transition énergétique, et vis-à-vis du cadre européen en vigueur. Le CLER souligne que si la France souhaite respecter les objectifs d’économies d’énergie de long terme, la clé réside dans la mise en place de politiques publiques ambitieuses et d’incitations financières à la hauteur des enjeux, qui permettront aux acteurs de la filière de se structurer et d’exploiter les gisements existants. 

Rappelons que le CLER avait publié sa position sur le mécanisme des CEE lors de la concertation sur la prolongation de la 4ème période. Il avait en particulier souligné la nécessité de fixer des volumes d’obligation qui permettent à la France de ne pas décrocher encore plus de la trajectoire d’économies d’énergie de long terme et de corriger urgemment les défauts du dispositif. (voir l’article)

« La bonne question autour des CEE n’est pas celle des gisements mais de la capacité des politiques publiques et des acteurs à s’organiser pour se mettre sur la bonne trajectoire »

« Dans l’absolu, les gisements d’économies d’énergie sont très importants, nous pouvons diviser par 2 nos consommations (c’est d’ailleurs l’objectif de la Loi). Dès lors, la bonne question autour des CEE n’est pas celle des gisements mais de la capacité des politiques publiques et des acteurs à s’organiser pour se mettre sur la bonne trajectoire. Ce n’est pas en réduisant l’ambition que l’on donnera la visibilité suffisante pour investir dans les moyens et les organisations structurantes nécessaires, au contraire”, déclare Jean-Baptiste Lebrun, directeur du CLER – Réseau pour la transition énergétique. « Le dispositif CEE souffre de plusieurs défauts importants que nous avons déjà identifiés et pointés. Nous estimons que seule une politique publique plus ambitieuse en matière d’économies d’énergie permettra d’accélérer la transition énergétique en y apportant structure et transparence. », insiste Jean-Baptiste Lebrun.

Avec l’imminence du dévoilement des résultats des deux études de l’ADEME, le CLER rappelle la nécessité d’apporter plus de stabilité et de visibilité au dispositif CEE afin de faciliter l’engagement de l’ensemble des acteurs de la filière, et attend du Gouvernement qu’il apporte des réponses adaptées pour crédibiliser le dispositif.

*la démarche négaWatt permet de modéliser un scénario de transition énergétique et d’en déduire une feuille de route optimale qui vise un objectif de division par 2 de la consommation d’énergie finale d’ici 2050.