Le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables sera présenté en Conseil des Ministres lundi 26 septembre. Ce texte a pour objectif de favoriser le déploiement de nouveaux moyens de production solaires et éoliens, afin de répondre à la crise économique, géopolitique et environnementale actuelle.

Le Collectif pour l’énergie citoyenne, qui regroupe 13 structures engagées pour la transition énergétique et écologique, présente à cette occasion son Livre blanc pour le développement des énergies renouvelables citoyennes et locales à horizon 2030. Il comprend notamment cinq mesures concrètes destinées à lever les obstacles au développement des projets citoyens d’énergie renouvelable, afin de hisser le projet de loi à la hauteur des enjeux. 

Cap sur l’énergie citoyenne

Formidable levier d’accélération de la transition énergétique, l’énergie citoyenne doit être soutenue dans les politiques publiques. Il s’agit de redonner aux citoyens et aux collectivités un réel pouvoir d’agir, faciliter l’appropriation et la planification territoriale des énergies renouvelables, et de permettre ainsi de meilleures retombées économiques dans les territoires.

“Pour atteindre l’objectif gouvernemental de 1 000 nouveaux projets d’énergie citoyen d’ici 2028, les mesures proposées dans le projet de loi demeurent insuffisantes, affirment de concert les 13 structures. D’autres mesures complémentaires, proposées dans le Livre blanc, doivent être intégrées afin de parvenir à cet objectif, et le dépasser.”

5 mesures pour réhausser l’ambition du projet de loi :

1. Consolider l’objectif national de 1 000 nouveaux projets d’énergie citoyen d’ici 2028 et le rendre opérationnel par une feuille de route interministérielle, associant des moyens territorialisés à la hauteur et un pilotage national.
2. Adapter les dispositifs de soutien aux projets locaux et citoyens, par l’extension du guichet ouvert, la territorialisation des dispositifs de soutien et des incitations croissantes à la gouvernance locale.
3. Accompagner et faciliter les modèles innovants et émergents, qu’il s’agisse des contrats de gré à gré (PPA) ou de l’autoconsommation collective.
4. Accroître le pouvoir d’agir des acteurs locaux, en renforçant les moyens humains et budgétaires alloués à l’ingénierie territoriale et aux réseaux d’accompagnement, et en levant les freins réglementaires à l’investissement des collectivités.
5. Inciter à l’engagement citoyen et encourager la pédagogie autour de la transition énergétique, à travers des campagnes d’information et la simplification réglementaire des levées de l’épargne citoyenne.