4 mesures prioritaires pour une transition juste

1 – Logement : cap vers une rénovation performante

Le système d’aides publiques à la rénovation énergétique des logements doit être simplifié et dédié à la rénovation performante pour baisser durablement nos émissions de gaz à effet de serre et sortir les 12 millions de Français et Françaises de la précarité énergétique.

Le CLER-Réseau pour la transition énergétique demande de :

• Multiplier par 10 le bonus BBC de l’aide MaPrimeRénov’.
• Stopper les financements destinés aux mono-gestes et réorienter les fonds vers plus de performance en augmentant les forfaits « rénovations globales ».
• Garantir un zéro reste à charge pour les projets de rénovation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique en multipliant par deux le plafond de travaux subventionnables par MaPrimeRénov Sérénité et en réhaussant le taux de subvention à hauteur 90% hors taxe.
• Doter le service public France Rénov’ de moyens pérennes et suffisants pour accompagner les ménages vers un projet de rénovation ambitieux et adapté à leurs besoins.

2 – Sobriété : pour une vraie politique publique et un changement de paradigme

Atteindre les objectifs de transition énergétique ne peut reposer essentiellement sur la production d’une énergie décarbonée. La sobriété énergétique, c’est-à-dire les démarches qui visent à réduire les consommations d’énergie par les changements de comportement, de mode de vie et d’organisation collective, doit être inscrite dans toutes les politiques publiques sectorielles. La sobriété ne peut être vue comme une simple variable d’ajustement pour dépasser le « mur énergétique » de 2030. Après les plans de sobriété “anti gaspillage”, la mobilisation des collectivités et des acteurs locaux en tant que relais et tiers de confiance permettra d’amplifier et de déployer une politique de sobriété durable et désirable, basée sur l’équité.

3 – Énergies renouvelables : on accélère !

Les bénéfices des énergies renouvelables sont multiples : neutralité carbone, sécurité d’approvisionnement,  retombées économiques locales, création d’emplois… Pour accélérer et atteindre a minima l’objectif de 42,5% d’énergies renouvelables dans la consommation finale en 2030, le CLER – Réseau pour la transition énergétique demande :

• Des moyens humains dans les services de l’État et les préfectures pour un meilleur suivi des projets et une accélération des procédures.
• De multiplier par 10 les postes d’ingénierie dédiés aux énergies renouvelables dans chaque région, sur le modèle des “Générateurs” lancé par l’ADEME.
• Une évolution des mécanismes de soutien en faveur des énergies renouvelables territoriales pour faciliter leur développement, notamment à travers une modulation des tarifs d’achat en fonction de la localisation d’un projet et de son mode de gouvernance.
• Inciter le déploiement de projets à gouvernance partagée pour impliquer citoyens, collectivités et entreprises locales en fixant un cap clair.

4- Transition de nos territoires : des financements pour les collectivités locales

Pour mettre en œuvre la transition écologique et énergétique de leur territoire et mener des projets d’envergure sur le long terme, les collectivités locales ont besoin de financements pérennes, des compétences pointues et une capacité à piloter des projets multi-acteurs.  D’après une étude de la SCET, 1 euro de dépense publique consacré à l’ingénierie territoriale permet de sécuriser en moyenne 117 euros d’investissement public.
Le CLER-Réseau pour la transition énergétique demande :

• Plus de souplesse dans l’utilisation des dotations versées aux collectivités locales pour une meilleure répartition entre investissement et ingénierie.
• La mise en place d’un guichet unique pour faciliter l’accès et la complémentarité des différents fonds d’investissement (Fonds Vert, dotation de soutien à l’investissement local, dotation d’équipement des territoires ruraux).
• Une formation à la hauteur des enjeux pour les organes déconcentrés de l’État en charge du traitement du Fonds Vert.