Zones d’accélération des énergies renouvelables : où en sommes-nous ?

La loi de mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables demande aux élus locaux de définir des zones d’accélération sur leur territoire. Alors qu’au niveau national des incertitudes demeurent sur la planification énergétique, où en est aujourd’hui la planification locale des énergies renouvelables ?

« Redonner la parole aux élus des territoires, essentiellement ruraux, sur lesquels sont amenés à se développer les énergies renouvelables, en remettant de la transparence et du dialogue dans l’élaboration des projets est une excellente idée » se réjouit Auréline Doreau, responsable des projets énergies renouvelables au réseau Cler.

Un manque d’accompagnement dans la définition des zones d’accélération

Mais si l’idée est bonne, sa mise en œuvre est loin d’être assurée, notamment en raison du manque de moyens humains et financiers dans les territoires, en particuliers les plus ruraux. « Selon l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) il manque 0,6 équivalent temps plein à l’échelle intercommunale pour assurer le déploiement des énergies renouvelables dans le cadre des objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone. Cela est sans compter le besoin supplémentaire que nécessite l’application de la loi sur les énergies renouvelables. » précise Auréline Doreau regrettant l’absence d’ingénierie territoriale pour accompagner les élus dans la définition de ces zones d’accélération, les arbitrages techniques et la concertation avec les habitants.

Pas de cap précis

« Il ne suffit pas de dessiner un polygone sur une carte. Ces zones doivent ensuite être validées par un comité régional de l’énergie qui doit en apprécier la cohérence au regard de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, dont l’adoption vient encore d’être reportée » déplore Auréline Doreau. Pour elle, les zones d’accélération des énergies renouvelables souffrent d’abord d’un manque de véritable volonté politique puis d’une feuille de route claire pour le déploiement harmonieux sur tout le territoire, à savoir un mix d’énergies renouvelables pour la production d’électricité mais aussi de chaleur et de gaz. “Il faut une vision. Pour cela il est nécessaire de repartir des besoins des territoires, en terme de quantité d’énergie, et les traduire en actions pour y répondre.” insiste-elle, évoquant les travaux menés par le réseau Cler avec l’Association des Maires ruraux de France pour aider ceux-ci à sortir du prisme unique du zonage territorial pour le développement des énergies territoriales.

De nombreuses contributions

Plus de 120 000 communes se sont inscrites sur le portail cartographique réalisé par l’IGN et le CEREMA et ont identifié plus de 320 000 zones d’accélération.

« Le fait qu’à ce jour, en l’absence d’obligation et d’incitation, plus d’un tiers des communes a entamé ou finalisé cet exercice de planification est un excellent résultat » relève Clément Cunin, responsable des relations institutionnelles et territoriales chez France Renouvelables. Si les zones d’accélération identifiées sont majoritairement fléchées vers le photovoltaïque, au sol ou en toiture, près de 1500 zones d’accélération concernent l’éolien terrestre. C’est considérable. Et cela va renforcer l’acceptabilité des projets. Il reste à poursuivre le travail et les réflexions pour maximiser les retombées pour les collectivités territoriales et voir comment les riverains peuvent bénéficier concrètement de l’installation des énergies renouvelables sur leur territoire ».

 

Publication

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Dans cette publication de la collection Comprendre, le réseau Cler apporte un décryptage complet de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ainsi que sa position vis à vis du texte de loi.

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