Ce jeudi 12 décembre se tient la journée technique CEE organisée par l’ATEE, en collaboration avec l’ADEME et la DGEC, sous le thème “comment placer les bénéficiaires au coeur des débats pour les 5e et 6e périodes”. A l’occasion de ce bilan d’étape de la 4e période du dispositif CEE, le CLER souhaite rappeler les défauts importants déjà identifiés et les perspectives d’amélioration qu’il conviendrait d’apporter urgemment au dispositif pour se mettre sur la trajectoire fixée par la Loi de transition énergétique.

Il est important de revenir à l’essence même du dispositif, réaliser des économies d’énergie

« Il est important de revenir à l’essence même du dispositif, réaliser des économies d’énergie », insiste Jean-Baptiste LEBRUN, directeur général du CLER, « cet objectif doit être placé au cœur du pilotage du dispositif des CEE, ce qui n’a pas toujours été le cas ces derniers temps avec l’importance prise par les enjeux financiers pour des acteurs comme les fournisseurs d’énergie “obligés” ou les entreprises qui profitent de ce marché pour vendre leurs offres, pas toujours les plus efficaces pour atteindre les objectifs d’économie d’énergie de la France à court, moyen et long termes », déplore Jean-Baptiste LEBRUN.
Concrètement, le CLER recommande un rééquilibrage de la gouvernance du dispositif dans le sens d’une moindre dépendance aux contributions des acteurs du marché et à l’expertise des énergéticiens ainsi qu’une amélioration de la transparence pour tous les acteurs.

Par ailleurs, aux vues des évaluations, des chiffres annoncés en matière d’économies d’énergie, une augmentation des moyens alloués à l’évaluation et au contrôle des CEE ainsi qu’une vérification renforcée de la réalité des économies d’énergie est nécessaire pour limiter le risque d’abus et de fraudes, ainsi que pour tirer les conséquences sur les opérations qui ne donnent pas satisfaction. « Il faut surtout que les politiques publiques visent la qualité et la performance des travaux réalisés, et pas uniquement de faire gonfler le chiffre du nombre d’opérations… et de fraudes ou de déceptions », déclare Jean-Baptiste LEBRUN, directeur général du CLER. Le CLER propose par exemple depuis de nombreuses années que les CEE puissent financer des rénovations globales pour atteindre le niveau Bâtiment Basse Consommation mais les fiches correspondantes restent très mal calibrées.

A l’aube de la publication officielle des études pilotées par l’ADEME et des discussions à venir sur la fixation des volumes pour les prochaines périodes CEE (périodes 5 et 6), le CLER souligne la nécessité de mettre en place des politiques ambitieuses et des incitations financières à la hauteur des enjeux, qui permettront aux acteurs de la filière de se structurer et d’exploiter les gisements existants.