SRADDET : comment s’impliquer dans leur élaboration et leur mise en œuvre ?

Territoires et démocratie

L’implication des associations, des entreprises et des collectivités « en transition » est indispensable pour enrichir les politiques régionales. A l'occasion de l'élaboration des nouveau Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), ils doivent être force de propositions. Mode d'emploi.

« Ce schéma peut permettre de faire de la transition énergétique une priorité régionale »

D’ici juillet 2019, les Régions devront se doter de leur nouveau SRADDET. Ce travail représente une occasion unique de rehausser les ambitions régionales dans les onze secteurs concernés (notamment climat / air / énergie, biodiversité, déchets, transports…) et de montrer comment les territoires peuvent fortement contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux en matière d’environnement et de climat. Les objectifs régionaux inscrits dans le SRADDET irrigueront les documents de planification territoriaux locaux, et conditionneront en grande partie les dynamiques des territoires infra-régionaux.

Actuellement, aucune Régions françaises n’a fixé d’objectifs en cohérence avec l’engagement de l’Accord de Paris de limiter le changement climatique à 1,5°C. Les Régions doivent donc saisir l’opportunité du SRADDET pour prendre en compte la loi de Transition énergétique pour la croissance verte et accélérer la transition, à l’instar de l’engagement de la région Occitanie pour le 100 % énergies renouvelables.

S’engager, s’impliquer

Tous les acteurs engagés pour la transition énergétique sur le terrain peuvent faire en sorte que le cadrage qui guidera les six prochaines années de politiques régionales soit ambitieux. Le contenu du SRADDET peut permettre d’augmenter la part des renouvelables, de massifier les rénovations, de proposer des dispositifs financiers innovants… En somme, faire de la transition énergétique une priorité régionale. En s’impliquant dans son élaboration, nous devons veiller à ce que ce schéma soit à la hauteur de nos attentes, et être force de propositions.

Les acteurs de la transition énergétique impliqués dans la concertation du schéma ont tout intérêt à se rencontrer en amont des réunions avec la Région, afin de construire ensemble leurs demandes, les prioriser et les porter collectivement auprès de l’exécutif. Ce travail est aussi l’occasion d’aplanir certaines divergences entre acteurs des énergies renouvelables, des déchets, de la biodiversité et des transports. La transition écologique tant souhaitée ne passera que par un dialogue au sein de la société civile pour trouver des consensus sur les visions à 2050 de nos territoires.

Des politiques incontournables

L’un des enjeux de l’écriture de ce document consiste en la conservation des éléments des schémas préexistants (comme les enjeux, les objectifs et les orientations jugés pertinents et efficaces au sein des Schémas régionaux climat / air / énergie) dans des parties opposables du SRADDET. En effet, il est nécessaire que les éléments des schémas soient intégrés soit dans les « annexes » (non opposables aux documents des collectivités), dans les « objectifs et les orientations » (qui devront être prises en compte par les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, les plans climat / air / énergie territoriaux…) et dans les « règles du fascicule » (avec lequel ces documents devront être compatibles). L’objectif est de maintenir ou créer une valeur prescriptive pour les mesures permettant ensuite aux territoires de mettre en œuvre la transition énergétique. Ce SRADDET est enfin l’occasion de faire remonter aux Régions des dispositifs locaux innovants, et proposer leur diffusion et massification (par exemple pour des appels à projets régionaux autour des territoires à énergie positive), afin d’accélérer la transition énergétique.

Par Charlotte Izard, responsable Climat et Territoires au Réseau Action Climat

Le Réseau Action Climat a publié en mars 2017 le document Climat et biodiversité dans la planification éditoriale : outils pour la participation de la société civile aux processus de concertation liés à la planification.

Publication

Cet article est extrait du CLER Infos n°116

Moteurs d’une société en mouvement, les transports sont responsables d’un tiers de nos consommations d’énergie et polluent l’air que nous respirons. Pourtant, aucune législation structurante n’a permis jusqu’à aujourd’hui d’aborder le thème de la mobilité en cohérence avec l’urgence de la transition énergétique. Qu’attendre du nouveau mandat présidentiel sur ce sujet ? Comment réduire le trafic routier et diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports ? Comment convaincre les territoires d’agir pour favoriser la mobilité autrement ? Un dossier à retrouver dans le CLER Infos n°116.

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