Augmenter les financements en faveur de la rénovation performante

Les recettes issues des CEE doivent être fléchées vers les solutions les plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’accompagnement à la baisse des consommations pour que tous les Français et Françaises, et particulièrement les plus vulnérables, sortent gagnants de la transition énergétique.

En 2024, la refonte de MaPrimeRénov’ a permis de recentrer le système d’aides publiques vers la rénovation performante des logements. Le passage d’une rénovation performante sur dix en 2023 à une sur quatre en 2024, souligne la réussite de la réforme du dispositif. Avec une ambition des travaux en nette hausse, un ciblage à 69 % sur des ménages aux revenus modestes et très modestes et à 75 % sur des passoires énergétiques, la dynamique doit être soutenue et les financements renforcés.

Pour cela, le réseau Cler et Agir pour le climat demandent au gouvernement d’augmenter significativement la contribution financière des CEE sans réduire les crédits budgétaires pour abonder les financements dédiés aux dispositifs MaPrimeRénov parcours accompagné pour les maisons individuelles et MaPrimeRénov’ copropriétés qui subventionnent des travaux de rénovation performante.

Cela permettrait d’une part de fortement réduire les frais et marges du système, les fraudes liées à l’absence d’accompagnement indépendant des ménages, ainsi que les effets d’aubaine, qui sont très limités pour les rénovations performantes. Cela renforcerait d’autre part les impacts énergétiques avec des économies d’énergie largement supérieures et des réductions de factures accrues.

Renforcer la capacité d’agir des collectivités territoriales pour lutter contre la précarité énergétique

Dans un contexte de coupes budgétaires massives pour les collectivités territoriales, les CEE représentent un levier de financement significatif pour les aider à mener de front action sociale et action climatique en s’appuyant sur les acteurs déjà présents sur leur territoire.

Les CEE financent notamment le programme Slime, piloté par le réseau Cler. Depuis sa création en 2013, ce programme ambitieux et efficace a permis à 80 collectivités d’accompagner plus de 100 000 ménages en situation de précarité énergétique. Pour la période actuelle du programme, ce sont environ 50 millions d’euros reversés à l’ensemble des Départements, Métropoles et Communautés de communes engagés dans le programme pour agir concrètement sur le terrain. 

Sans les CEE, ces collectivités ne pourraient pas aujourd’hui continuer à repérer et accompagner les personnes en difficultés financières, vivant dans un habitat souvent indigne, et lutter contre le non-recours aux dispositifs d’aides (chèque énergie, aides à la rénovation énergétique).

C’est en soutenant de telles solutions et de tels programmes qui mêlent innovation sociale et accompagnement de qualité que le dispositif des CEE pourra permettre des économies d’énergie plus importantes tout en soutenant les personnes les plus fragilisées dans leur accès à l’énergie et à un confort minimal.

Répondre à l’enjeu de transition du secteur des transports

Le secteur des transports est un contributeur important au dispositif des CEE via les prélèvements sur les carburants (environ 40% du mécanisme), c’est pourquoi, il est important de soutenir des initiatives telles que le leasing social pour les véhicules électriques en s’assurant de le rendre accessible aux ménages précaires.

De la même façon que les aides à la rénovation énergétique s’adossent à un dispositif d’accompagnement technique et social des ménages, les aides aux solutions alternatives de mobilité doivent être complétées d’un dispositif d’accompagnement à la mobilité durable et inclusive ciblé sur les ménages les plus précaires et les territoires vulnérables. L’accompagnement des personnes et des élus locaux est essentiel pour leur permettre de connaître les solutions de mobilité disponibles, de pouvoir les utiliser, mais aussi de réfléchir à leurs besoins en mobilité et à des options de démobilité.