Une concertation nationale lancée en mai 2023 par le gouvernement pour réfléchir au futur du service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) associe les représentants de collectivités territoriales, de fédérations de structures de mise en œuvre et les têtes de réseau. Le CLER-Réseau pour la transition énergétique et ses adhérents se sont mobilisés tout au long de cette concertation pour contribuer aux orientations du futur modèle de SPRH. Le gouvernement a présenté ces orientations lors d’une réunion de synthèse des contributions reçues le vendredi 29 septembre.

Delphine Mugnier, coprésidente du CLER-Réseau pour la transition énergétique et Isabelle Gasquet, responsable efficacité énergétique reviennent sur les attentes des acteurs de la transition énergétique.

Qu’attendez-vous de cette concertation ?

Isabelle Gasquet : Nous espérons qu’elle permette de définir un cadre de financement pérenne à la hauteur des enjeux de la rénovation, de clarifier les rôles de l’État et des collectivités territoriales en matière de pilotage et de mise en œuvre du service public, et de garantir un parcours d’accompagnement adapté aux besoins des usagers.

Quels points d’alerte sont formulés par les acteurs de terrain de la rénovation de l’habitat ?

Delphine Mugnier : La structuration actuelle du SPRH dépend en partie de volontés politiques, ce qui fragilise la pérennisation du service. En Auvergne-Rhône-Alpes, la Région a annoncé cet été son désengagement du portage et du financement du service public, créant une onde de déstabilisation à travers le territoire. Nous craignons un désengagement des EPCI et départements, qui font face à une complexité administrative et financière dans le montage du service.

I.G : Les territoires ruraux, où le service est plus coûteux à mettre en place, sont les principaux pénalisés par ce désengagement car ils bénéficiaient notamment de dotations de péréquation territoriale et de primes à la mutualisation du service. Il y a là un risque fort de service dégradé pour les usagers. C’est pourquoi nous plaidons pour donner une base juridique au service public de la rénovation de l’habitat en inscrivant les responsabilités de chaque échelon territorial dans la loi.

Quels bilans peut-on tirer de France Rénov’ ?

D.M. : Les Espaces Conseil France Rénov’ sont bien identifiés par les ménages. Acteurs incontournables, ils sont reconnus comme tiers de confiance et jouent un rôle essentiel dans le passage à l’action. Les ménages ont tendance à engager en moyenne 3 lots de travaux contre 1,3 s’ils ne passent par le service. Or, pour atteindre les objectifs nationaux, il est capital que les rénovations soient globales et performantes, avec plusieurs gestes de travaux bien coordonnés.

Quels sont les défis à relever ?

D.M : Il y a un manque de visibilité et de stabilité de la structuration du service et de son financement. Nous avons alerté l’État dès le printemps. Le financement a été prolongé d’un an : 2024 sera une année de transition, avant de mettre en œuvre en 2025 les recommandations de la concertation. Nous plaidons pour un financement permanent du service public de la rénovation de l’habitat et suffisant pour permettre la viabilité économique des structures de mise en œuvre et valoriser le métier des conseillers.

I.G : Il est, d’une part, important de préserver et d’amplifier les dynamiques locales existantes pour garantir une forme de stabilité et de continuité du service. D’autre part, la thématique habitat regroupe un écosystème d’acteurs complexes : il est indispensable de clarifier l’articulation de leurs rôles et d’apporter de la lisibilité aux particuliers.