Rénovation énergétique : comment garantir un service public de qualité ?

Depuis 2015, les Régions sont responsables du déploiement du Service Public de la Performance Énergétique de l’habitat (SPPEH) à l’échelle de leur territoire. Plus de cinq ans plus tard, où en est-on ? Le point avec Simon Pouillaute, directeur de projets Energie-Climat chez Auxilia conseil en transition, adhérent du CLER-Réseau pour la transition énergétique.

Comment les Régions se sont-elles emparées de cette nouvelle mission ?

Simon Pouillaute : On constate de très fortes disparités d’une Région à l’autre. Certaines délèguent ce rôle aux départements, d’autres en font une priorité et y consacrent des fonds supplémentaires, via le FEDER par exemple. Dans cette affaire, il est question de volontarisme politique, mais pas seulement. La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 prévoyait des financements dédiés, via une taxe carbone, garantissant les conditions de réussite du Service Public de la Performance Énergétique de l’habitat (SPPEH). Mais elle n’a pas été mise en place. Et pour compenser le désengagement annoncé de l’ADEME dans le financement des Espaces Info Energie (EIE) et des Plateformes Territoriales de la Rénovation énergétique (PTRE), le Gouvernement a certes lancé le programme Service d’accompagnement à la rénovation énergétique  (SARE) avec ses 200 millions d’euros sur 3 ans (2021-2023), mais pour les acteurs de terrain le compte n’y est pas. D’autant que pour bénéficier de ces financements, les collectivités locales doivent au préalable signer des conventions avec leur Région, avec les disparités que cela génère selon les territoires. Pour les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) très structurés et déjà moteurs sur le sujet de la rénovation énergétique, ce n’est pas insurmontable, mais pour les petites collectivités, souvent démunies, c’est un obstacle supplémentaire. Et au sein d’une même Région, cela peut créer des systèmes à deux ou trois vitesses différentes. On est donc loin d’un service public homogène et d’une égalité de service !

Comment financer un service public digne de ce nom ?

SP : Au-delà de s’assurer du portage politique dans toutes les Régions, il est indispensable d’harmoniser les modalités de financements. La rénovation énergétique est un sujet majeur qui dépasse la simple logique partisane. Si le gouvernement n’est plus en capacité de garantir une équité dans l’accompagnement à la rénovation énergétique en dehors des logiques de marché, mais aussi l’accès aux différentes aides publiques, ce n’est plus un service public ! Pour cela, il serait éventuellement nécessaire de réaliser un audit  des pratiques régionales pour valoriser ce qui fonctionne sur le terrain : méthodes, outils métiers, financement …

Au-delà du financement, comment garantir une même qualité de service?

SP : Si l’accélération de la rénovation énergétique des logements est bel et bien une priorité nationale et locale, comme l’affirment l’ensemble des Régions en cette période électorale, il faut trouver le moyen d’en faire une réalité pour tous, quel que soit son lieu d’habitation. Une des pistes serait de développer des outils pour simplifier le quotidien des conseillers FAIRE, et leur permettre de se consacrer à leur cœur de métier : le conseil et l’accompagnement. Par exemple : une interface de suivi commune à toutes les structures FAIRE pour la valorisation des actes SARE, un logiciel de prise de rendez-vous en ligne partagé, des systèmes d’alertes et des enquêtes d’évaluation automatisées, des ressources documentaires et des outils de communications communs …De nombreux espaces FAIRE se sont déjà dotés d’outils pertinents. Il convient de les harmoniser, pour ne pas reproduire l’ancien schéma de fonctionnement des EIE et ses disparités locales.

Comment bâtir un dispositif cohérent entre les différents acteurs ?

SP : Opérateurs ANAH, ALEC, ADIL, CAUE, mais aussi professionnels du bâtiment, des banques ou de l’immobilier, fournisseurs et distributeurs d’équipements et d’énergie  …. de plus en plus d’acteurs interviennent sur le sujet de la rénovation énergétique, qui est lui-même pris au cœur d’enjeux sociétaux plus vastes tels que la précarité, la valorisation du patrimoine, l’environnement, l’emploi …
Dans le même temps, les particuliers font face à un démarchage agressif, qui accroît le sentiment de défiance. Dans ce contexte, il est important d’apporter de la lisibilité aux différents dispositifs. De plus en plus d’acteurs créent des maisons de l’habitat, pensées comme des guichets uniques. L’idée est séduisante, mais pour les particuliers, difficile d’identifier clairement les acteurs concernés. Et dans la pratique, on se retrouve face aux mêmes problématiques que sur les PTRE : nécessité d’harmoniser les méthodes de travail entre les différentes parties prenantes, jeux d’optimisation fiscale à opérer,  relatifs au financement via les CEE.  Pour les collectivités locales qui découvrent le sujet, c’est un véritable casse-tête. Alors pour qu’elles s’emparent de l’accompagnement à la rénovation énergétique,  il faut leur faciliter la tâche !

« Il faut trouver le moyen de faire de la rénovation énergétique une réalité pour tous, quel que soit son lieu d’habitation »

Nouveau : rejoignez le groupe de travail sur l’accompagnement à la rénovation énergétique dans les territoires

Le CLER-Réseau pour la transition énergétique lance un groupe de travail interne sur le SPPEH, afin de mener une réflexion stratégique sur l’organisation de l’accompagnement à la rénovation énergétique dans les territoires. Rendez-vous le vendredi 28 mai de 15 h à 17 h pour la réunion de lancement. Un atelier est également organisé lors des Rencontres annuelles de l’association le 10 juin de 10 h à 12h sur le lien entre SPPEH et le nouveau rôle « d’accompagnateur rénov' », instauré par le projet de loi Climat et résilience. Si vous souhaitez participer, merci de vous rapprocher d’Étienne Charbit, responsable de projets efficacité énergétique. Ce groupe de travail est organisé avec le soutien de l’ADEME.

Contact

Etienne Charbit

Responsable de projets efficacité énergétique

etienne.charbit[arobase]cler.org