Rénovation énergétique : alerte au détricotage réglementaire

Alors que l’efficacité énergétique dans le bâtiment est un pilier indispensable de la transition énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique, France Nature Environnement et le CLER – Réseau pour la transition énergétique observent avec une profonde inquiétude le détricotage réglementaire des objectifs de la loi de transition énergétique (LTECV). La réglementation thermique pour les bâtiments existants est la dernière victime en date.

La réglementation thermique dite « élément par élément » concerne près de 90 % des rénovations énergétiques en imposant une performance minimale pour les produits – matériaux isolants, chaudières, fenêtres – utilisés lors des travaux. Datant de 2007, elle n’a pas intégré les évolutions du marché et les dernières directives européennes. Ce texte est en cours de révision et conditionne d’autres dispositions de la loi de transition énergétique.

Annoncée en clôture de la conférence environnementale d’avril 2016, par Ségolène Royal, sa révision devait s’engager avec comme principe de reprendre les dispositions les plus exigeantes existant au niveau européen. Pourtant, le 6 décembre 2016, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a voté une version édulcorée de ce décret qui acte un certain nombre de reculs en termes de performance énergétique. Au cours des débats, plusieurs acteurs professionnels de la filière ont réclamé une baisse de ses exigences, au prétexte qu’elles risquaient d’être trop difficiles à assumer financièrement pour les consommateurs. Et ils ont eu gain de cause.

« Les professionnels du bâtiment doivent remettre en cause leurs pratiques et s’interroger sur leur responsabilité dans le coût excessif des chantiers »

Les consommateurs floués par les professionnels

Pour le CLER – Réseau pour la transition énergétique, et France Nature Environnement, cet argument du surcoût pour le consommateur, utilisé depuis des mois pour rejeter tout velléité d’augmenter l’ambition, ne tient pas. C’est d’ailleurs ce que démontre la dernière enquête de terrain de l’UFC-Que Choisir, réalisée à partir de cas très concrets, qui pointe les piètres compétences des artisans de la rénovation et jette un regard fortement critique sur les prix excessifs des prestations qu’ils proposent.

Pour Joël Vormus, directeur adjoint du CLER : « Les professionnels du bâtiment doivent remettre en cause leurs pratiques et s’interroger sur leur responsabilité dans le coût excessif des chantiers, plutôt que de s’opposer à une amélioration qualitative des produits qu’ils utiliseront pour réaliser des rénovations énergétiques à l’avenir. En agissant ainsi ils n’instaurent pas un climat de confiance avec leurs clients et ils se tirent une balle dans le pied. Les professionnels engagés dans la transition énergétique mais visiblement en minorité doivent se faire entendre. »

Pour Adeline Mathien, coordinatrice du réseau énergie de France Nature Environnement : «  La posture des représentants des professionnels du bâtiment freine la capacité des citoyens à améliorer le confort et la valeur de leur patrimoine. Le gouvernement doit revoir le projet de révision de la réglementation thermique pour les bâtiments existants à la lumière de ces faits nouveaux et réintroduire l’ambition indispensable à l’atteinte de nos objectifs nationaux et européens en matière d’efficacité énergétique et de lutte contre la précarité énergétique. L’Etat doit se mettre dans les pas des rares artisans pionniers qui poussent la rénovation énergétique vers le haut. »

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Joël Vormus

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