Communiqué de presse du collectif « Rénovons ».

Face à l’urgence d’agir pour les locataires des 3 millions de passoires énergétiques du parc privé, qui subissent le froid, la canicule et des dépenses de chauffage abusives sans aucune marge de manœuvre pour y faire face, une coalition inédite de la société civile et de nombreux députés, dans le cadre du projet de loi Energie-climat, poussaient le gouvernement à ne plus se contenter de vœux pieux en conciliant les mesures incitatives existantes à une obligation légale de rénover.

Après des débats confus, la majorité et le gouvernement ont fini par trouver un compromis apportant des réponses attendues depuis longtemps mais repoussant les obligations à un horizon lointain :

– A partir de 2021, un propriétaire de passoire énergétique ne pourra plus augmenter le loyer, en cas de travaux si son logement reste énergivore. Une mesure assez cosmétique qui ne touche pas à la possibilité pour les propriétaires de demander des loyers astronomiques pour leurs passoires.

– A partir de 2022, un audit énergétique sera obligatoire pour toute vente ou location d’une passoire, ce qui est une bonne chose afin de déterminer un programme de travaux cohérent. Cependant, il aurait été utile d’associer cet audit à une obligation effective de réaliser des travaux.

– A partir de 2023 au plus tard, un bailleur ne pourra plus louer un logement dont la performance énergétique, exprimée en kwh/m²/an dépasse un certain plafond qui sera fixé par décret. Une belle avancée sur le principe, après des années d’atermoiements. Problème : le gouvernement envisage de fixer ce plafond à 600 voire 700 kwh/m²/an d’énergie finale, un niveau extravagant, alors qu’un logement au-delà de la barre des 330 kwh/m²/an d’énergie primaire est déjà une passoire (classes énergétiques F et G du DPE). En outre, cette interdiction de louer ne s’appliquerait pas aux logements déjà en cours de location. Il est donc absolument indispensable que ce plafond soit fixé à un niveau plus exigeant.

– A partir de 2028, voire 2033 pour les copropriétés en difficulté, les propriétaires de passoires seront obligés de réaliser des travaux de rénovation. Mais aucune sanction n’est prévue aujourd’hui. Le gouvernement annonce qu’il les dévoilera en… 2023. Là encore, le principe de l’obligation entre enfin dans la loi, mais avec des délais aberrants et des modalités en cas non-respect qui restent à définir.

L’initiative Rénovons, qui rassemble depuis 2016 des associations sociales et environnementales, des syndicats et des entreprises, appelle les sénateurs, qui examinent le texte du 16 au 18 juillet, à renforcer l’obligation de rénover. La rénovation des passoires mérite des aides simplifiées et accrues pour les ménages modestes, un accompagnement personnalisé et des obligations claires avec des délais décents, pour dessiner une trajectoire qui entraîne les professionnels et les particuliers dans une dynamique de travaux ambitieux. C’est bon pour la planète, le confort, la santé et le pouvoir d’achat, comme l’a montré le scénario de Rénovons. Il est temps que le gouvernement se montre à la hauteur de ce grand chantier qui nous tend les bras.

Organisations membres de Rénovons et signataires de ce communiqué :

• CLER – Réseau pour la transition énergétique
• Coénove
• Effy
• Fondation Abbé Pierre
• Fondation Nicolas Hulot
• France Nature Environnement
• Isolons la Terre contre le CO2
• Réseau action climat
• Fondation Schneider Electric
• Secours Catholique
• Fédération Soliha