Le réseau Cler, association aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, identifiée au SIREN sous le numéro 342 400 436, dont le siège social est 8 rue de Srebrenica 75020 Paris, dénommé ci-après « Apporteur »,

et Cler solutions (Cler SAS), société par action simplifié unipersonnelle au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 948 232 368, dont le siège social est 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil, dénommé ci-après « Bénéficiaire »,

Ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif, par lequel l’Apporteur fait apport au Bénéficiaire de l’ensemble des éléments d’actif et de passif composant la branche complète et autonome relative à l’activité de porteur de programmes de certificats d’économie d’énergie, notamment SLIME+ et TIMS.

Pour établir les conditions de l’opération, le réseau Cler et Cler solutions (Cler SAS) ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 31 décembre 2024, pour l’évaluation de l’actif et du passif :

• Actif 5.458.400,81 euros
• Passif 4.641.797,73 euros
• Actif net évalué à : 816 603,22 euros.

Pour la rémunération de l’apport, il est prévu que l’Apporteur soit rémunéré par l’attribution à son profit de 150 000 actions d’un montant nominal de 1 euros chacune, à créer par Cler solutions (Cler SAS), qui augmentera son capital de 150.000 euros, pour le porter de 10.000 euros à 160.000 euros.

Le solde éventuel s’élève à 666.603,22 euros sur la base de la situation comptable de l’Apporteur au 31 décembre 2024 (« prime d’apport »). Ce montant est indicatif. Le montant définitif de la prime d’apport sera déterminé au vu de l’état des actifs et passifs arrêtés à la date d’effet de l’opération par les parties.

Il sera statué définitivement sur le projet d’apport partiel d’actifs lors l’assemblée générale de l’association réseau Cler, réunie le 17 juin 2025 suivie d’un vote se tenant du 17 au 26 juin 2025.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet de traité, l’opération prendra effet au 30 juin 2025 minuit.

Conformément à l’article L.236-6 du code de commerce, un exemplaire du traité d’apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris. Les créanciers de l’Apporteur, ainsi que ceux du Bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente opération dans les conditions prévues aux articles 15-5 du décret du 16 août 1901 et L.236-15 et L.236-25 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de judiciaire de Paris.

Pour en savoir plus sur la structuration du groupe Cler, un webinaire d’information est proposé à aux adhérents du réseau Cler le jeudi 5 juin de 12h à 13h. Plus d’informations à venir.