Projet de loi de finances 2020 : le gouvernement rate un rendez vous capital pour relancer la transition énergétique
Le projet de loi de finances 2020 présenté aujourd’hui confirme les inquiétudes des citoyens, collectivités et professionnels acteurs de la transition énergétique. Tout en communiquant amplement sur ses intentions, le gouvernement désengage l'État du financement des actions à mettre en œuvre d’urgence.
Jean-Baptiste Lebrun, Directeur du CLER – Réseau pour la transition énergétique réagit au projet de loi de finance :
“Le décalage entre la communication du gouvernement sur la transition écologique et sociale et le budget présenté est choquant ! Il y a à peine deux mois devant le Parlement, le Premier Ministre annonçait l’écologie et la justice sociale comme les priorités d’un “Acte 2 du quinquennat” et le gouvernement promettait d’augmenter les aides incitant à la rénovation énergétique. Aujourd’hui il fait tout simplement le contraire et présente cette coupe budgétaire comme une mesure de justice sociale ! Ce double discours est une double faute politique et, malheureusement, une double peine pour la transition énergétique et sociale, pour le présent et l’avenir des citoyens.”
Le CLER Réseau pour la Transition Énergétique appelle les Parlementaires à rectifier le tir pour mettre enfin la France sur la trajectoire de ses objectifs climatiques et respecter nos engagements pour un présent et un futur vivable.
Maintenir les aides à la rénovation énergétique et en faire réellement bénéficier les ménages modestes :
La rénovation énergétique des bâtiments est un des secteurs où le retard accumulé et le sous-financement sont particulièrement marqués (1) : le CLER dénonce le contresens d’un désinvestissement national dans ce domaine et demande que les aides à la rénovation dans le budget de l’Etat soient au moins maintenues et attribuées en priorité à la réalisation de rénovations très performantes au bénéfice des ménages les plus en difficulté (jusqu’à un “reste à charge 0” pour les plus modestes), pour générer d’importantes économies et lutter efficacement contre la précarité énergétique.
L’État doit également affecter des ressources pour un véritable Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat qui stimule et accompagne citoyens et entreprises vers les projets les plus pertinents, en toute indépendance pour éviter malfaçons, abus et fraudes que les manques actuels ont malheureusement engendrés.
Enfin, alors que les prix de l’énergie continuent d’augmenter, l’urgence sociale impose également une hausse substantielle du chèque énergie. L’Observatoire National de la Précarité Énergétique a calculé qu’un montant moyen d’environ 700 € serait nécessaire pour ramener le taux d’effort énergétique des ménages précaires à la moyenne nationale.
Des ressources fléchées “énergie-climat” pérennes pour les collectivités
Autre demande importante portée par de très nombreux acteurs dont le CLER depuis plusieurs années : la création d’une dotation « énergie-climat » pérenne pour les collectivités locales engagées dans des plans climat ambitieux, ou des initiatives comme les Territoires à énergie positive (TEPOS) et 100 % énergie renouvelable.
Les collectivités locales mettent en œuvre des solutions adaptées pour sortir, enfin, d’un modèle énergétique centralisé inefficace. Avec la prise en compte croissante de ce rôle, les missions des collectivités locales se multiplient.
Mais, tout en leur confiant de nouvelles prérogatives et de nouvelles obligations, l’Etat réduit leurs marges de manoeuvre (plafonnement des dépenses de fonctionnement), leurs dotations ou leurs revenus propres. Après plusieurs votes favorables du Sénat et l’échec de la hausse de la contribution climat énergie faute d’affectation aux financements des solutions adaptées à chaque territoire, cette proposition doit aboutir cette année pour permettre notamment aux futurs élus municipaux de concrétiser la transition énergétique et sociale dans les projets de territoire.
(1) Le budget carbone du secteur a été dépassé de 14,5% en 2018 et il manquerait entre 5 et 8 Mds € par an selon l’édition 2018 du Panorama des financements climat réalisé par le think-tank I4CE.
En complément, le CLER – Réseau pour la Transition Énergétique soutient les propositions pour un budget vert et juste élaborées collectivement au sein du Réseau Action Climat, en particulier pour la création d’un “revenu climat” solidaire permettant la reprise de la trajectoire de la contribution énergie-climat préconisée par tous les travaux d’expert sur le sujet.
Jean-Baptiste Lebrun
Contact presse : Jean-Baptiste Lebrun, directeur du CLER
jeanbaptiste.lebrun[arobase]cler.orgCahier d’amendements du CLER concernant le PLF 2020
Suite à sa prise de position concernant le Projet de Loi de Finances (PLF) 2020, le CLER publie son cahier d’amendements au Projet de Loi de Finances 2020 regroupant 10 propositions, qui portent sur les thématiques suivantes :
– rénovation énergétique et précarité (7 propositions d’amendements, dont 1 de principe) ;
– transition énergétique des territoires (1) ;
– énergies renouvelables (2).