Mix énergétique : une concertation en trompe l’oeil ?
Quel rôle la consultation nationale sur le mix énergétique va-t-elle jouer dans l’élaboration des politiques énergétiques ? Et plus particulièrement dans le cadre de la Stratégie française sur l’énergie et le climat qui va s’écrire dès 2023. Décryptage.
Initiée en avril 2020, la Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC) s’appuiera sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat qui doit être adoptée en juillet 2023 et entraînera la révision de plusieurs documents de planification : la stratégie nationale bas-carbone, le plan national d’adaptation au changement climatique, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La nouvelle SFEC, issue de ces révisions, constituera la feuille de route de la France pour contribuer aux nouveaux objectifs européens pour 2030 et atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Elle vient de faire l’objet d’une concertation nationale sur le mix énergétique organisé par le Gouvernement. Pour associer le public à son avenir énergétique ou satisfaire aux exigences réglementaires ?
Une consultation, deux phases
Baptisée, « Notre avenir énergétique se décide maintenant », la concertation sur le mix énergétique s’est déroulée en deux phases. La première : une consultation en ligne sous la forme d’un questionnaire, s’est tenue entre le 20 octobre et le 18 janvier 2023. En parallèle, un “tour de France des régions” a été organisé avec une demi-journée d’échange organisée par les DREAL dans les 12 régions métropolitaines. Objectif : faire émerger les priorités locales relatives aux trois thèmes de la concertation : Comment adapter notre consommation pour atteindre l’objectif de neutralité carbone ? Comment satisfaire nos besoins en électricité, et plus largement en énergie, tout en assurant la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles ? Comment planifier, mettre en œuvre et financer notre transition énergétique ?
Dans une seconde phase, du 19 au 22 janvier 2023, 200 jeunes de 18 à 35 ans tirés au sort se sont réunis pendant quatre jours à Paris pour délibérer sur les trois mêmes thèmes.
Un rendez-vous manqué ?
« Ce qui frappe dans cette concertation sur le mix énergétique, c’est sa discrétion », relève Anne Bringault, coordinatrice des programmes du Réseau Action Climat qui a participé aux deux précédentes concertations autour de la PPE organisées à l’époque par la Commission nationale du débat public. « Nous sommes aujourd’hui dans une consultation a minima, qui semble n’être là que pour satisfaire l’Union Européenne qui impose la participation des citoyens. Comment expliquer autrement l’absence de communication alors que le sujet de l’énergie est omniprésent, avec la guerre en Ukraine, les risques de coupures, les boucliers tarifaires ? Comment comprendre qu’en parallèle de cette concertation nationale dans laquelle on demande aux citoyens de réfléchir à leur avenir énergétique, on lance un débat public sur les projets de réacteur nucléaires ? Ce calendrier curieux donne le sentiment que tout est joué d’avance. Cette concertation est un rendez-vous manqué » déplore Anne Bringault. Mais n’est-ce pas la règle de l’exercice ? Les conclusions du débat public de 2018 autour de la PPE —davantage de cohérence et de continuité dans les politiques publiques, associer les territoires à la planification énergétique, satisfaire aux exigences de justice sociale— n’ont pas vraiment été suivies d’effet et pourraient être reprises à l’identique.
Les territoires oubliés
Vue d’Europe, la grande concertation française n’impressionne pas. Claire Roumet est économiste et responsable des partenariats et de la coordination globale à Energy Cities, un réseau de plus de 1000 villes européennes en transition énergétique. « On voit bien qu’il ne s’agit pas là de co-construction. L’Europe fixe des objectifs qui s’imposent aux États membres, comme, celui, peu ambitieux, de 45% d’énergies renouvelables dans son mix énergétique. Ce n’est pas de cela dont doivent débattre les Français mais bien des trajectoires à emprunter pour y parvenir. Ce qui est paradoxal c’est qu’ils sont amenés à se prononcer sur une stratégie nationale alors que la politique énergétique est d’abord un sujet local, qu’il s’agisse de réduction des besoins ou de production énergétique. C’est à l’échelle des villes, des territoires que se construit la planification énergétique. La transition énergétique doit être une transformation de l’économie ».
« Je n’ai pas le sentiment d’avoir vu les acteurs régionaux, les élus locaux, les agences locales de l’énergie être associés à cette concertation », remarque de son côté Julian Perdrigeat, délégué général de l’association de promotion de la Fabrique des transitions, qui se dit aussi surpris par le manque d’envergure et de visibilité du processus. « Les Transitions impliquent un changement de modèle économique et social et le sujet de l’énergie doit faire l’objet d’un débat démocratique. Il faut commencer par cartographier les conflits d’usage, de représentation des choix énergétiques pour mettre en place de véritables dialogues dans les territoires. Où sont les échanges dans la concertation qui prétend décider de notre avenir énergétique ? » s’interroge-il.
La place des jeunes dans la concertation
Le point de vue de Lauren Joonekindt, vice-présidente relations internationales du RESES
« Je n’ai découvert que tardivement l’existence de cette concertation et d’un forum réunissant 200 jeunes de à 18-35 ans sur le modèle de la convention citoyenne sur le climat. Il nous semble essentiel d’associer les jeunes à leur avenir énergétique. Ils sont d’ores et déjà largement concernés par les questions du coût de l’énergie, de la précarité énergétique, de la rénovation thermique… Il est bon qu’il y ait des espaces démocratiques pour donner la parole à la société civile. Mais la jeunesse devrait être entendue partout, sur tous les sujets, et pas simplement dans des espaces dédiés. Nous déplorons le “youth washing” et craignons que ce type de forum soit davantage de la communication qu’une réelle prise en compte de la parole citoyenne, et de la jeunesse. »
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