1 – Un calendrier de déploiement irréaliste

La loi énergies renouvelables est précise : dans un délai de deux mois à compter de sa promulgation, l’État met à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables, pour qu’elles puissent, après consultation du public et dans un délai de 6 mois, identifier des zones d’accélération propices à l’installation de projet d’énergies renouvelables. Pour les assister, il est prévu de désigner, dans chaque Préfecture, un référent à l’instruction des projets d’énergies renouvelables dont les missions exactes doivent encore être précisées.

Sur le papier, le rythme est soutenu. Dans les faits, l’État pourra au mieux, dans ces délais, fournir un cadastre solaire.

2 – Des outils à inventer

“Dans le cadre de la définition des zones d’accélération, la loi énergies renouvelables ne prévoit ni obligation ni sanction si certaines communes ne jouent pas le jeu.” explique Léa Le Souder, Responsable énergies renouvelables au CLER-Réseau pour la transition énergétique avant d’ajouter “Les maires qui veulent développer les EnR sur leur territoire définiront des zones d’accélération, mais nous ne parviendrons pas à embarquer les plus réticents. Éventuellement, cette loi mobilisera les hésitants.”

Selon Anne Auclair, responsable de projets Territoires et Énergie au CLER-Réseau pour la transition énergétique, la loi aurait dû s’accompagner d’un portail internet rassemblant données, ressources, références et contacts pour les territoires. « Un tel outil qui répertorierait, toutes énergie renouvelables confondues, ce qui existe en France profiterait à de nombreux acteurs » insiste-t-elle, indiquant que le CLER-Réseau pour la transition énergétique va s’efforcer, dès le deuxième semestre 2023, de mieux accompagner les élus ruraux en partageant avec eux le retour d’expérience de projets emblématiques.

3- Des avancées pour la transition écologique des territoires

La loi met en place un mécanisme de redistribution de la valeur générée par les projets de production EnR au profit de projets de transition écologique portés par les collectivités : rénovation énergétique, mobilités douces ou encore protection de la biodiversité bénéficient ainsi du développement des énergies renouvelables.

4 – Des communautés énergétiques

En transcrivant en droit français la définition européenne des communautés énergétiques, la loi énergies renouvelables facilite l’implication conjointe des citoyens, des collectivités, des PME dans des projets qui vont au-delà de la production mais concernent aussi le stockage, la consommation et la vente d’énergie renouvelable.

5- De nouveaux modes de contractualisation

En permettant aux collectivités de souscrire des contrats de gré à gré avec les producteurs, elles leur offrent la visibilité à long terme indispensable pour financer leurs projets tout en garantissant aux collectivités un prix d’achat stable.

Enfin, en rendant possible l’autoconsommation collective sans passer par la constitution d’une régie, la loi simplifie effectivement la réalisation de tels projets pour les collectivités.