Un projet de recherche partenarial

Plusieurs partenaires ont  été mobilisés :  le laboratoire CNRS/LAdyss, l’incubateur d’innovation Smash, la plateforme de financement participatif Lendosphere, et trois adhérents du CLER-Réseau pour la transition énergétique, le développeur photovoltaïque et éolien Valorem, le réseau associatif régional CoopaWatt et SERGIES, filiale du Syndicat Énergies Vienne pour la production d’énergie renouvelable.

Dans ce projet, le CLER-Réseau pour la transition énergétique a partagé au comité de pilotage son point de vue sur la complémentarité entre financement participatif et investissement citoyen. Ce partenariat nous a permis de constituer une analyse socio-politique du chemin parcouru depuis plus de dix ans au sein des modèles de développement de projets EnR.

Mieux comprendre les modèles de participation citoyenne dans les projets d’énergie renouvelable

Depuis janvier 2020, les partenaires ont étudié les processus d’émergence et de différenciation entre financement participatif et investissement citoyen : les pratiques associées au sein de projets, les obstacles rencontrés au regard de leurs objectifs de montée en échelle et de montée en qualité des projets ont été analysés.  Les complémentarités entre ces dispositifs de participation citoyenne ont été questionnées ainsi que leurs évolutions et hybridations potentielles.

Quatre cas d’études locaux ont permis d’étayer l’analyse : deux parcs éoliens, une centrale solaire photovoltaïque au sol et un projet solaire photovoltaïque sur toitures.

Orientation financière vs orientation territoriale

Les modèles de développement des énergies renouvelables sont divers, allant du développement libéral à l’initiative citoyenne, en passant par l’intermédiation financière et le portage territorial. Deux types de participations aux projets d’énergie renouvelable et plus généralement à la transition énergétique ont été distingués : une participation  financière et une participation sociotechnique. Si l’hybridation est croissante entre les différents modèles de développement et entre les acteurs impliqués, deux tendances aux finalités assez distinctes se dégagent :

• Une orientation financière, avec l’intéressement financier comme guide pour le projet ou la transition énergétique en général
• Une orientation territoriale fondée sur un engagement politique ou territorial et une attente de partage de la valeur politique et économique du projet.

Chacun a développé son mode propre de financement : articulation aux marchés financiers pour le premier ; fonds territoriaux (de type SEM) ou citoyens intervenant en fonds propres pour le second.

La financiarisation croissante du modèle du développeur libéral contribue à une mise en tension entre ces deux orientations.  Si tous les acteurs valorisent, dans leur discours, un ancrage territorial et une appropriation citoyenne des projets, les principes de participation sociotechnique et les formes prises par la participation financière traduisent l’importance effective accordée aux citoyens ou aux acteurs territoriaux dans le développement des projets ainsi que la capacité de ces derniers à peser sur les modalités de ce développement.

Des leviers de politique publique pour favoriser la participation citoyenne

Les différences entre ces deux tendances pourraient à l’avenir être dépassées. Plusieurs signaux sont repérables dans les nombreuses initiatives portées par les membres du CLER-Réseau pour la transition énergétique, dans les expérimentations, ainsi que dans les évolutions réglementaires attendues dans le cadre de la transposition en droit français de la notion de communautés énergétiques.

Pour espérer la reconnaissance et le soutien des projets territoriaux et/ou citoyens, il est nécessaire de commencer par clarifier les conditions pour un contrôle effectif des projets par des acteurs citoyens ou territoriaux. En l’absence de cette distinction, des mécanismes de soutien spécifiques ne peuvent être définis.

Face aux enjeux d’acceptabilité et d’appropriation des projets de transition, la financiarisation du développement des EnR doit être endigué par un recours plus significatif à la participation citoyenne au financement des projets. Il relève de la responsabilité de l’ensemble des acteurs, quel que soit leur modèle de développement de mettre en évidence les complémentarités entre modèles et de rechercher activement les potentialités d’hybridation.