La transition énergétique entre les mains des parlementaires
Débattu au Parlement en juin, le projet de Loi énergie-climat va décaler à 2035 l’objectif de 50 % de nucléaire dans la production d’électricité, qui sera également intégré dans la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour laquelle une consultation publique sera ouverte prochainement. Ces deux textes actuellement sur la table vont redéfinir les objectifs fixés par la Loi sur la transition énergétique en 2015...
Loi énergie-climat
Ce débat parlementaire sera l’occasion pour le CLER de mettre en avant les mesures concrètes à prendre au plus vite pour tenir les objectifs de la France, notamment celui d’abaisser de 20 % la consommation d’énergie en 2030 (par rapport à 2012). Alors que la précarité énergétique reste un fléau pour de nombreux ménages, nous mettrons en avant en particulier un droit pour tous à un logement avec une facture énergétique abordable (interdiction à la location des passoires énergétiques, fléchage des aides financières vers les rénovations performantes et les ménages modestes et accompagnement de proximité et tiers de confiance à travers le Service public de la performance énergétique de l’habitat).
SNCB et PPE
La Stratégie nationale bas carbone (SNBC), également en cours de révision, pourrait être adoptée avant ce projet de loi. Bien qu’elle vise la neutralité carbone en 2050, elle est loin de renforcer les orientations afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Alors que la France a dépassé ses budgets carbone en 2016 et 2017, le projet de SNBC prévoit même de les rehausser jusqu’à 2023. Elle ne résout pas non plus l’enjeu de la gouvernance des trajectoires nationales climat-énergie, ni celui de la cohérence entre les programmations nationales et les schémas régionaux qui n’est tout bonnement pas traitée.
La nouvelle PPE pourra elle être publiée uniquement après l’adoption de la future Loi énergie-climat. Son manque d’ambition sur la sobriété et l’efficacité énergétique se traduit par des productions d’énergie élevées et un niveau des exportations d’électricité multiplié par trois en dix ans. Pourtant, certaines énergies renouvelables restent freinées comme l’éolien offshore ou la méthanisation. Quant au photovoltaïque, il est favorisé surtout pour les grands parcs au sol dans la moitié sud de la France alors qu’un développement harmonieux aurait des bénéfices connexes.
Revoir le web-séminaire : la PPE et la Loi énergie climat : des copies à revoir !
Paquet européen
Reste une inconnue : la réaction de la Commission européenne et des pays voisins dans le cadre du paquet législatif européen « Une énergie propre pour tous les Européens ». Chaque Etat-membre a présenté son plan national énergie-climat pour 2030 et la Commission donnera ses commentaires sur chacun en juin. Gageons que la France, actuellement mauvais élève de l’Union européenne en ce qui concerne l’atteinte de son objectif d’énergies renouvelables en 2020, verra son plan et les moyens proposés particulièrement scrutés !
« Les citoyens veulent participer à cette transition énergétique réellement et accéder aux solutions qui leur permettront d’améliorer leur qualité de vie et d’envisager leur avenir plus sereinement »
Avis du CLER – Réseau pour la transition énergétique sur le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Avril 2019. Diffusé au Conseil supérieur de l’énergie.
Consulter la publicationJean-Baptiste Lebrun
Directeur du CLER – Réseau pour la transition énergétique
jeanbaptiste.lebrun[arobase]cler.org