À quoi servait l’ARENH ?

Hélène Gassin : Issu de la loi NOME de 2010, l’ARENH a vu le jour dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité en France. La vocation de ce mécanisme était de partager la « rente nucléaire » entre tou·tes les consommatrices et consommateurs, y compris celles et ceux ayant quitté EDF en partant du principe que les citoyen·nes ont collectivement financé le parc nucléaire. En pratique, avec l’ARENH, EDF devait vendre une partie de sa production d’électricité nucléaire – 100 TWh – au tarif fixe de 42 €/MWh aux fournisseurs alternatifs et aux industriels. Le mécanisme était aussi utilisé pour calculer une part du tarif réglementé de vente (TRV) aux clientes et clients d’EDF, amortissant ainsi les chocs de prix.  

Pourquoi ce dispositif s’arrête-t-il ?

H. G : Parce que c’était prévu ! La date de fin du dispositif a été fixée dès le départ et l’ARENH n’a jamais été qu’une « tolérance » temporaire destinée à éviter des mesures plus drastiques au vu de la position dominante d’EDF. Si le tarif de 42 € n’a jamais été réévalué c’est faute d’accord entre l’État, EDF et la Commission européenne sur la méthode de révision.  

En quoi consiste le Versement nucléaire universel (VNU) ?

H. G. : Le Versement nucléaire universel remplace l’ARENH mais il n’a aucune filiation avec lui. On passe d’une régulation ex ante, où un volume était garanti à un prix fixé, à une régulation ex post. Avec le VNU, si les revenus d’EDF issus de la vente d’électricité nucléaire dépassent un seuil considéré comme excessif, la différence sera en partie reversée aux consommatrices et consommateurs. Pour l’heure, ce seuil reste à définir mais il devrait se situer entre 65 et 85€/MWh. 

Quelles conséquences pour les fournisseurs ?

H. G. : Ils perdent le filet de sécurité que représentait l’ARENH. Ils vont devoir sécuriser davantage leurs achats à terme pour éviter d’être exposés aux fortes fluctuations de prix. Les fournisseurs ont déjà l’habitude d’acheter deux ou trois ans à l’avance, mais ils devront sans doute étendre ces volumes ou conclure davantage de contrats directs de long terme à prix fixe, avec EDF ou avec d’autres producteurs, pour stabiliser leur portefeuille. 

Et pour les consommatrices et consommateurs ?

H. G. : L’impact dépendra entièrement des prix de marché. Si les prix restent autour de leur niveau actuel de 55 euros/MWh, les effets seront limités et on peut même envisager une baisse des factures. Si les prix montent vers 100, il y aura une hausse, partiellement atténuée par le Versement nucléaire universel. Aujourd’hui, avec un marché plutôt bas, la transition devrait être relativement indolore pour les particuliers. Quant au tarif réglementé, il continuera d’exister, mais il sera calculé sans l’ARENH, donc sur la base des prix de marché.

Qu’est-ce que cela change pour les énergies renouvelables ?

Les mécanismes de soutien ne bougent pas, mais les producteurs d’énergies renouvelables peuvent y trouver une opportunité. Les fournisseurs auront davantage intérêt à sécuriser leurs approvisionnements par des contrats directs de long terme, avec un prix fixé à l’avance. Avec un marché à 55 euros, les coûts des filières renouvelables restent souvent un peu au-dessus, donc l’appétit n’est pas immédiat. Mais si les prix de marché remontent, ces contrats à prix fixe deviendront plus attractifs et pourraient se développer davantage.