La Commission européenne a présenté fin 2016 une série de propositions (paquet « énergie propre pour tous les Européens ») pour mettre en œuvre l’objectif qu’elle s’est fixé dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat (réduction des émissions de CO2 de 40 % en 2030) et moderniser l’économie européenne, encore largement dépendante des importations d’énergie. Ces mesures censées « placer le consommateur au centre de la transition énergétique » concernent aussi bien la production d’énergie renouvelable que l’organisation du marché européen de l’électricité et contiennent plusieurs propositions pour économiser l’énergie, en particulier grâce à la révision de la Directive de 2012 sur l’efficacité énergétique.

Le projet porté par la Commission européenne propose ainsi de passer à un objectif de 30 % d’efficacité énergétique pour 2030 (au lieu de 20 % pour 2020 dans la précédente directive). Encore plus important : elle souhaite que cet objectif devienne contraignant, comme ceux relatifs à la réduction des émissions de CO2 et aux énergies renouvelables. L’occasion ou jamais de valoriser l’efficacité énergétique, parent pauvre de la politique climat énergie européenne, dont l’immense potentiel est sans cesse démontré.

Une France longtemps récalcitrante…

De nombreux acteurs économiques et de la société civile (ainsi que le Parlement européen) soutiennent un objectif contraignant encore plus ambitieux de 40 %. Ils estiment qu’il est à la fois souhaitable sur le plan environnemental et économiquement rentable. En effet, les engagements actuels de l’Union européenne dans le cadre de l’Accord de Paris sont insuffisants pour limiter le réchauffement climatique à 2°C, et devront être rapidement révisés à la hausse. Alors qu’un groupe d’Etat-membres récalcitrants tente à la fois de diminuer le nouvel objectif à 27 % et de le rendre seulement indicatif, le CLER – Réseau pour la transition énergétique, et ses partenaires français et européens, ont encouragé l’exécutif français à opter pour la posture la plus ambitieuse… Le précédent gouvernement, qui a pourtant joué un rôle important dans l’Accord de Paris et l’adoption de la Loi de transition énergétique, n’a pas défendu le cap de 40 % d’efficacité énergétique, se contentant de soutenir 30 %, et surtout ne s’est pas prononcé sur le caractère contraignant ou seulement indicatif de cet objectif commun.

Coup d’accélérateur

Résultats : au fil des négociations, le terme « contraignant » a tout bonnement disparu des documents de travail… Fin mai, il réapparait mais il faut agir vite ! Malte, qui préside les réunions du Conseil pour le premier semestre 2017, s’est fixé pour objectif de clore la discussion avant de passer le relai à l’Estonie le 1er juillet. Le Conseil des ministres européens de l’énergie prévu le 26 juin doit constituer une étape importante dans la négociation. Toutes les parties prenantes sont actuellement mobilisées pour influencer cette discussion. Au Parlement européen, le soutien initial à l’objectif de 40 % contraignant semble aujourd’hui menacé par les prises de positions inattendues du rapporteur Polonais de la Commission pour l’industrie, la recherche et l’énergie.

Mardi 14 juin, lors du Comité des représentants permanents (COREPER) qui prépare les travaux du Conseil européen, le nouveau gouvernement a finalement annoncé, conjointement avec l’Allemagne, son soutien pour un objectif contraignant de 30 % d’efficacité énergétique en 2030.

C’est une évolution favorable pour la lutte contre le réchauffement climatique : les mesures d’efficacité énergétique sont un moyen de parvenir à un approvisionnement durable en énergie, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer la sécurité d’approvisionnement et de réduire le coût des importations, mais aussi de favoriser la compétitivité des économies européennes ! Dans un courrier officiel, nous encourageons dès aujourd’hui Emmanuel Macron et son Ministre d’Etat pour la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, à poursuivre la négociation pour aller encore plus loin et soutenir un objectif de 40 % d’efficacité énergétique pour 2030 appuyé sur des mesures crédibles à l’article 7 de la directive révisée.

Pour aller plus loin

Le CLER – Réseau pour la transition énergétique participe à cette mobilisation par l’intermédiaire de la Coalition France pour l’Efficacité Energétique et co-organise le 27 juin avec Global Chance un atelier/conférence de presse pour faire le point sur les politiques d’efficacité énergétique de l’Union européenne et les discussion en cours.

Informations et inscriptions