Contrat de transition écologique : sans moyens, les territoires ne pourront pas agir

Territoires et démocratie

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a présenté et adopté un avis sur la « transition écologique et solidaire à l’échelon local » le 28 novembre, en présence de Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire. Cet avis dessine les contours d’un futur contrat de transition écologique et solidaire. Reste maintenant au gouvernement de décider de sa mise en œuvre.

Communiqué de presse – 29 novembre 2017

Voir l’avis du CESE sur la « transition écologique et solidaire à l’échelon local »

Le CLER – Réseau pour la transition énergétique partage largement les recommandations du CESE pour la mise en œuvre du contrat de transition écologique et solidaire (CTES), notamment celle de ne pas se cantonner à l’expérimentation et de le proposer d’emblée à l’ensemble des territoires qui sont prêts. Notre association espère que les propositions du CESE seront rapidement reprises par le gouvernement pour préciser les modalités de déploiement des contrats ainsi que les moyens qui pourront être mobilisés de façon pérenne pour les mettre en œuvre sur les territoires.

Le réseau TEPOS des territoires engagés vers 100 % d’énergies renouvelables soutient la proposition du CESE de voir rapidement une « généralisation de l’ensemble du dispositif au niveau national ». Il est absolument nécessaire, pour des raisons d’urgence climatique et environnementale, d’engager un maximum de territoires dans la transition écologique au plus vite. S’il est utile de continuer à expérimenter un certain nombre de sujets, il faut aussi tirer dès maintenant les enseignements des expérimentations déjà menées pour mettre en place un cadre adéquat à la généralisation des meilleures pratiques. Il partage avec le CESE la nécessité, de « s’articuler aux dispositifs existants » et « d’assurer la coordination des entités locales ».

« C’est une évidence : à défaut de moyens, et malgré toute leur bonne volonté, les territoires ne pourront agir à la hauteur des enjeux. »

Pour Michel Maya, maire de Tramayes et vice-président du CLER – Réseau pour la transition énergétique :

« L’Etat ne peut pas continuer à confier de nouvelles responsabilités aux territoires, leur demander de mettre en oeuvre des politiques et d’atteindre des objectifs ambitieux, sans se préoccuper des moyens nécessaires à mobiliser. Le CESE indique qu’un ‘fonds national pour la transition écologique, servant à l’amorçage des projets devra être constitué pour rendre les CTE crédibles et attractifs’. C’est une évidence : à défaut de moyens, et malgré toute leur bonne volonté, les territoires ne pourront agir à la hauteur des enjeux. »

Pour Bernard Paineau, président de la communauté de communes du Thouarsais, membre fondateur du réseau TEPOS :

« Une solide équipe dédiée à la transition écologique et solidaire au sein des territoires est une condition nécessaire pour une bonne gestion au quotidien et le déclenchement d’investissements suffisants dans les infrastructures, qui n’auront pas lieu sans cela. Le CESE précise que ‘l’Etat doit veiller à ce que chaque collectivité bénéficie de ressources suffisantes en ingénierie pour construire et mener son projet de territoire’. C’est une bonne chose. Les intercommunalités, qui se sont renforcées avec la dernière réforme territoriale, représentent aujourd’hui une bonne échelle de mutualisation. Nous serons attentifs aux modalités d’accompagnement que l’Etat pourra leur proposer à ce sujet. »

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Le réseau des Territoires à énergie positive

Depuis 2011, le CLER (Réseau pour la transition énergétique) anime le réseau des territoires à énergie positive (TEPOS) qui rassemble aujourd’hui plus de 100 membres dont 60 territoires pionniers. Les TEPOS intègrent la transition énergétique dans une approche politique, stratégique et systémique en faveur du développement local et en réponse à des enjeux multiples : économiques, sociaux, environnementaux, démocratiques… Ils placent l’énergie au cœur de leur projet de territoire, ce dernier étant porté par ou pour ses acteurs.

En savoir plus : territoires-energie-positive.fr
Contact

Yannick Régnier

Responsable de projets énergie et territoires

yannick.regnier[arobase]cler.org