Quelle est la genèse de cette note ?

Marie-Laure Lamy : Le CLER-Réseau pour la transition énergétique soutient et accompagne les conseillers France Rénov’ (ex-conseillers Info-Énergie) depuis plus de 20 ans ! Forte de cette expertise, l’association fédère aujourd’hui plus de 110 Espaces Conseil France Rénov’ (ECFR) avec une attention particulière sur leurs conditions de travail et la qualité du service public apporté. La rédaction de la présente note a été déclenchée par la situation de saturation des conseillers fin 2020, ainsi que par les fortes inquiétudes exprimées par le réseau sur l’avenir du service public de la rénovation de l’habitat suite au déploiement du programme SARE et au lancement de Ma Prime Rénov’. C’est dans ce contexte, et en s’appuyant sur les échanges avec les conseillers et équipes de direction de structures au sein d’un groupe de travail, qu’elle a été rédigée par Etienne Charbit et Isabelle Gasquet, responsables de projets efficacité énergétique.

Quel est son objectif ?

M.L. : La rénovation énergétique est porteuse d’espoir : c’est aujourd’hui un des principaux moyens de réduire durablement nos consommations énergétiques et nos émissions de gaz à effet de serre. Avec cette publication, le CLER s’adresse à tous les décideurs politiques – que ce soit au niveau national ou local – pour les alerter sur l’importance du service public de la rénovation de l’habitat et les inciter à réagir. Il est impensable de laisser se dégrader ce service public instauré par la loi Brottes en 2013 et conforté par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. D’autant plus dans le contexte géopolitique actuel et face aux défis énergétiques qui sont les nôtres. Notre association entend les interpeller et leur montrer la voie à suivre pour défendre et maintenir ce service public. L’articulation proposée entre les différents acteurs (ECFR, accompagnateurs, professionnels du bâtiment, etc.) garantit ainsi la prise en compte de l’intérêt général.

Quelles en sont les principales propositions ?

M.L. : La principale proposition est de reconnaître pleinement les Espaces Conseil France Rénov’ comme l’acteur local incontournable pour les particuliers qui souhaitent se lancer dans un projet de rénovation énergétique. Dénués de tout intérêt commercial, les ECFR  sont les tiers de confiance vers lesquels les particuliers peuvent se tourner à tout moment de leur projet et autant de fois qu’ils le veulent. Et c’est déjà ce qu’ils font depuis plus de 20 ans ! Les ECFR sont une garantie de disposer de conseils personnalisés en toute neutralité. C’est pourquoi, il est primordial que le passage par ce “guichet unique soit obligatoire avant tout recours à un accompagnateur, mais aussi pour solliciter des aides à la rénovation. 

En parallèle, il convient de bien définir et encadrer le rôle des accompagnateurs pour respecter les principes de neutralité, d’indépendance et d’intérêt général du service public.

Autre proposition cruciale : la pérennisation des financements du service public, en sortant du système de tarification à l’acte afin de répondre dans de bonnes conditions aux besoins spécifiques de chaque ménage.

Enfin, le modèle proposé d’articulation entre tous les acteurs est un cadre global valable sur tout le territoire dont le pilotage doit être assuré par les Régions à travers une compétence obligatoire et des moyens assortis. Mais il doit rester adaptable par tous les échelons territoriaux afin de garantir une égalité d’accès à ce service public à tous les Français et Françaises tout en tenant compte des spécificités locales.

Et après ? Comment le CLER entend-il poursuivre la mobilisation sur l’avenir du service public de la rénovation énergétique ?

M.L. : Nous sommes dans une période politique décisive : au début d’un nouveau mandat présidentiel et à la veille des élections législatives. C’est un moment clé pour alerter sur l’état du service public de la rénovation de l’habitat. La conjoncture plus large est celle d’un contexte énergétique inédit, à l’aube d’une crise sans précédent. Dans ce contexte, le rôle du CLER-Réseau pour la transition énergétique est de réaffirmer la priorité de ce service public, déterminant pour aider les Français et les Françaises à faire baisser leurs consommations énergétiques et à faire face à la hausse des coûts de l’énergie. C’est aussi une voie qui nous permettra de nous désengager du gaz russe et de lutter contre la précarité énergétique.

Comme cela sera proposé dans le futur décret Mon Accompagnateur Renov’, il est nécessaire d’augmenter le nombre d’accompagnateurs aux projets de rénovation mais il est surtout indispensable de prévoir les garde-fous pour les encadrer et éviter toute dérive !

« Notre service public de la rénovation de l’habitat est en péril »