Pourquoi s’intéresser au financement de la transition écologique des collectivités locales ?

L’AFL, en tant que banque au service des collectivités locales, ses principaux actionnaires, s’est engagée dans des partenariats d’expertise avec des agences d’État et des institutions, notamment autour d’une finance durable.

Ainsi, avec l’association I4CE (Institut de l’Économie pour le Climat), qui met à disposition  un outil d’autoévaluation des dépenses des collectivités territoriales suivant les objectifs climat, nous avons souhaité confier à l’Institut national des études territoriales (INET) une première étude sur la mobilisation des financements durables pour la transition écologique par les collectivités territoriales baptisée « Comment financer les transition écologique dans les collectivités locales ». Ce sont elles qui sont au cœur de la transition ; leurs actions impactent le financement bas-carbone, et elles doivent réagir directement aux évènements climatiques. 

Les élèves administrateurs de l’INET ont pris avec sérieux le sujet : ils ont construit une méthode associant des entretiens auprès des institutions, des collectivités territoriales et des organismes les accompagnant. Ils dressent un panorama systémique de l’état des lieux des financements des collectivités territoriales, l’identification des freins et de leviers des investissements et la présentation de quelques actions concrètes en exemple, sur la mobilité, l’agriculture et la rénovation énergétique.

Quels sont les principaux enseignements de l’étude?

Malgré les nombreuses sources de financement, un grand nombre de collectivités font face à un manque d’ingénierie ce qui est préjudiciable à leurs actions. C’est la taille de la collectivité qui permet de définir la présence ou non d’ingénierie. Ensuite, le fonctionnement par appel à projets, largement répandu dans le champ de la transition écologique, n’est que partiellement adapté aux enjeux environnementaux. Enfin, au-delà de l’absence d’outils de pilotage adaptés aux techniques de transition, la difficulté à programmer et à évaluer les dépenses en faveur de la transition écologique peut freiner l’action des collectivités.

Que faire face à ces manques ?

L’étude explore trois champs d’action :  à commencer par la diversification et la pérennisation des sources de financement. En plus de questionner la pertinence de la fiscalité écologique locale et de proposer plusieurs pistes d’amélioration, d’autres moyens existent pour les collectivités de capter d’autres sources de financement (fonds européens, emprunts verts, mécénats et financements privés et citoyens). Une simplification de ces mécanismes s’impose.

Les élèves se sont penchés également sur la consolidation des outils internes d’évaluation, de programmation et de pilotage. Force est de constater que les collectivités françaises manquent, dans l’ensemble, d’outils harmonisés leur permettant d’évaluer leurs dépenses. En particulier, le coût de l’inaction écologique est à considérer de façon beaucoup plus ample. 

Pour, ils préconisent une amélioration de l’articulation entre les acteurs institutionnels pour une meilleure efficacité du financement de la transition écologique en local.

Quelle suite est envisagée ?

Cette étude a été beaucoup reprise par les décideurs des collectivités car elle est très opérationnelle. On a donc décidé d’en décliner d’autres versions à partir de la même méthode : une sur le financement de la transition écologique des petites villes avec l’APVF, une autre sur les villes de banlieue avec Ville et banlieue, et enfin une dernière qui devrait paraître en juin 2022 sur les budgets verts.

A l’AFL, proposez-vous aussi des actions aidant à concevoir des financements de la transition écologique pour les collectivités locales adhérentes ?

Nous sommes fortement engagés sur la transition écologique ; en effet, nous avons émis en 2020 et en 2022 des obligations durables de 500 millions d’euros sur les marchés financiers; ces dispositifs de financement des investissements durables connaissent un vrai succès !

Par ailleurs, toutes les collectivités qui contractent des prêts à AFL peuvent les quantifier selon les Objectifs de développement durable de l’ONU. On a ainsi pu établir que 40% des emprunts financés pour les collectivités locales sont durables. C’est un outil d’ingénierie financière à disposition de ces collectivités locales.

En savoir plus :

Retrouvez ici les propositions du CLER-Réseau pour la transition énergétique pour des politiques publiques à la hauteur des enjeux.