CEE : recentrer sur les économies d’énergie réelles avec vigilance
Le gouvernement a lancé cet été une concertation sur les objectifs et les modalités de la 6ème période du dispositif des CEE. Le CLER-Réseau pour la transition énergétique a analysé les propositions et pris position. L’éclairage d’Etienne Charbit, responsable efficacité énergétique au CLER-Réseau pour la transition énergétique.
Quels sont les grands enjeux autour du dispositif des Certificats d’économies d’énergie et de cette concertation ?
Etienne Charbit : Depuis plusieurs années, et déjà lors de la concertation précédente, le CLER-Réseau pour la transition énergétique signale des défauts persistants dans le dispositif CEE, qui l’empêche d’avoir l’impact attendu en matière d’économies d’énergies. Les principaux freins sont la grande complexité, le manque d’articulation avec d’autres mécanismes de financement de la transition énergétique et une logique d’obligation de moyen qui ne favorise pas la réalisation d’économies réelles.
Quel regard portez-vous sur les mesures évoquées dans le dossier de concertation ?
E.C. : Une mesure me semble particulièrement aller dans le bon sens. Il s’agit de l’entrée en vigueur d’une obligation de résultat qui amènerait les obligés à démontrer que les actions mises en place portent réellement leurs fruits. Toutefois je regrette que la logique court-termiste et fragmentaire qui prévaut jusqu’à présent et qui favorise les gestes isolés d’efficacité énergétique, ne soit pas remise en cause.
Quelles sont les propositions du CLER – Réseau pour la transition énergétique au regard de ce constat ?
Etienne Charbit : Le CLER-Réseau pour la transition énergétique souhaite voir conserver la possibilité d’avancer les CEE pour les ménages les plus modestes. Le dispositif CEE doit maintenir une obligation et une bonification spécifique pour les opérations ciblant la précarité énergétique, particulièrement dans le contexte de crise que nous connaissons.
Nous sommes favorables à l’instauration d’une obligation de résultats mais cette mesure peut se révéler complexe en pratique. Il ne suffira pas de l’édicter, mais bien de porter une vigilance accrue aux moyens d’évaluation et de contrôle de la performance des actions menées, tout en veillant à ce que les nouvelles contraintes ne viennent pas déstabiliser l’ensemble du système.
Plus généralement, nous appelons de nos vœux la réorientation progressive du mécanisme vers les projets les plus performants en termes d’économies réalisées en abandonnant le ciblage des gains les plus faciles à atteindre.