Pourquoi faut-il adopter la loi d’accélération des énergies renouvelables ?
Alors que débute l'examen du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables à l’Assemblée nationale, le CLER-Réseau pour la transition énergétique donne la parole à trois de ses adhérent.es, représentatifs de la diversité de ses structures. Pour tous, il est urgent et nécessaire d’adopter un texte ambitieux !
Marie Bové, responsable des affaires publiques à Valorem, opérateur d’énergies vertes, et administratrice du CLER-Réseau pour la transition énergétique
Il y a au moins 4 bonnes raisons d’adopter le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. La première est le respect de notre engagement européen d’atteindre la neutralité carbone 2050 et la réduction rapide de notre dépendance aux énergies fossiles.
La seconde est économique. Aujourd’hui le seul coût des énergies renouvelables est le prix de l’amende de 500 millions infligée à la France par l’Union européenne pour n’avoir pas atteint ses objectifs de 23% dans son mix énergétique. Le retard français, évalué à 64 TWh d’électricité renouvelable non produite, correspond à 20% de notre consommation industrielle selon le Syndicat des Énergies Renouvelables. Ce qui est d’autant plus inacceptable que les énergies renouvelables rapportent. En mars 2023, elles auront remboursé l’ensemble des soutiens reçus par l’État depuis 20 ans. Et déjà, elles contribuent au financement de 75% du bouclier tarifaire sur les énergies mis en place par le gouvernement. Aujourd’hui la filière soutient l’État et sert d’amortisseur à la crise.
La troisième raison de voter en faveur de cette loi d’accélération est la sécurisation de notre approvisionnement en électricité. De nouvelles installations nucléaires mettraient 15 à 20 ans à être déployées. Le parc nucléaire actuel ne tourne qu’à 50% de sa capacité, et relancer le charbon n’est pas souhaitable. Enfin la 4e raison tient à la maîtrise des prix de l’énergie et de l’inflation. Il ne faut pas importer de matière première pour produire de l’électricité renouvelable : vent et soleil produisent une énergie locale à un coût marginal proche de zéro. Mécaniquement, plus il y a d’énergies renouvelables dans le mix électrique, plus le prix de l’électricité diminue. La massification des énergies renouvelables conduit à une baisse des prix de l’énergie, une diminution de l’inflation, avec à la clé un plus grand pouvoir d’achat. Il n’y a que des avantages à accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
Marc Jedliczka, directeur général d’Hespul et vice-président du CLER-Réseau pour la transition énergétique
La France est le seul pays d’Europe à ne pas avoir atteint en 2020 les objectifs qu’elle s’était elle-même assignés en 2010. Nous ne savons pas nous donner des moyens à la hauteur de nos ambitions. Cette loi d’accélération des énergies renouvelables peut changer la donne. La faire examiner d’abord par le Sénat, qui est la chambre des territoires, a été une bonne idée : les sénateurs ont enrichi le texte, notamment sur la question du partage de la valeur.
La crise des prix de l’énergie nous a amené d’un coup en 2030 : les énergies renouvelables sont devenues compétitives et rapportent environ 15 milliards par an à l’État. Une manne qui pourrait en partie être dirigée vers le budget des collectivités pour financer des mesures d’intérêt général : services publics, rénovation énergétique, lutte contre la précarité. De fait, le projet de loi prévoit désormais un partage des bénéfices économiques des installations renouvelables avec les riverains et les communes d’installation. Une autre avancée de taille concerne la modulation tarifaire des aides. Les mécanismes de soutien au développement d’installations doivent s’ajuster aux besoins des territoires.
Si le Sénat a bien travaillé, c’est néanmoins à l’Assemblée nationale que reviendra le dernier mot. Espérons que les députés sauront aussi aller dans le sens de l’amélioration. Il n’existe pas d’avenir énergétique sans énergies renouvelables. Même le scénario de RTE le plus favorable au nucléaire mise sur une augmentation significative des énergies renouvelables ! L’accélération est nécessaire.
Patrick Villalon, vice-président du Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (Sydev) et administrateur du CLER-Réseau pour la transition énergétique.
La plupart des collectivités ont déjà inscrit leurs objectifs de production d’énergies renouvelables dans leur Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Si l’on souhaite accélérer le déploiement des projets, il faut à la fois renforcer la coopération entre les élus, au sein des intercommunalités, mais aussi celle entre les élus et les citoyens. La participation citoyenne est indispensable à l’acceptabilité comme au financement des projets éoliens par exemple.
Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables doit donner aux collectivités le moyen de jouer pleinement un rôle de mobilisation et de facilitation. Elles se trouvent à bonne échelle. Leur connaissance du terrain leur permet par exemple de développer des projets de centrales solaires sur des sols pollués, sans empiéter sur les usages agricoles. En matière de photovoltaïque sur bâti, le projet de loi va aussi simplifier les procédures administratives très contraignantes et clarifier les dispositifs d’assurance. Un autre frein à lever concerne les Power Purchase Agreement (PPA), les contrats d’achat à long terme d’électricité renouvelables. Aujourd’hui le code des marchés publics n’autorise pas de tels contrats de plus de 4 ans. Or, avec une garantie d’achat par une collectivité, un projet d’énergies renouvelables va trouver plus vite des financements, tout en offrant à cette collectivité un approvisionnement sécurisé à une énergie produite localement à un prix protégé des flambées du marché. Il faut que l’Assemblée aille dans le même sens que le Sénat pour adopter ces dispositions !
Lire le communiqué de presse du CLER-Réseau pour la transition énergétique