Quelle procédure de mise à disposition de son foncier une collectivité peut-elle choisir afin de réaliser un projet d’énergie renouvelable public et citoyen ? Rendez-vous le 22 janvier de 10h à 11h30 en ligne

Objectifs

Informer les adhérents d’Energie Partagée et toutes les collectivités concernées par les outils disponibles de mise à disposition de leur foncier public pour faire des projets publics et citoyens dans les règles de l’art…juridique.

Ce Web’EnR s’adresse à tous les adhérents d’Energie Partagée et à toutes les collectivités concernées.

Programme :

On se place ici dans le cas de figure où la collectivité souhaite participer en tant qu’investisseur à un projet en créant avec ses partenaires une société de projet, dans laquelle elle sera actionnaire. C’est cette société qui sera détentrice du titre foncier public. Quelle procédure choisir pour protéger la collectivité tout en garantissant au projet un montage juridique solide et conforme aux attentes de la collectivité ?

Sera présentée ici d’abord une analyse juridique de 3 procédures :

• La sélection préalable (Appel à Manifestation d’intérêt AMI)
• L ‘Avis de Manifestation d’Intérêt Spontanée (AMIS)
• Le contrôle étroit
• Le point de vue d’Énergie Partagée Association (son interprétation de la notion de contrôle étroit et ses recommandations opérationnelles pour choisir la procédure la plus adaptée dans le cadre de projets citoyens).

Programme complet & Informations

Contact :

Pour vous renseigner sur cette session, n’hésitez pas à contacter association@energie-partagee.org

01 80 18 92 21
association@energie-partagee.org