Module 5 : Choisir son modèle de projet citoyen, stratégie juridique et financière

Formation dédiée aux liens entre le montage juridique, la gouvernance et le montage financier des projets citoyens d’EnR et à la place que les collectivités et les habitants peuvent prendre dans ces montages.

Quels sont les objectifs du module 5 ?

• Comprendre la logique de financement de projet et le recours à une société de projet
• Connaître les différents statuts juridiques des sociétés de projets et les différents véhicules juridiques pour les habitants et les collectivités
• Comprendre les impacts des choix juridiques sur la gouvernance et le modèle économique du projet
• Bâtir une stratégie de financement participatif et choisir le montage ad hoc

A qui s’adresse le module 5 ?

Pour être pleinement profitable, cette session devrait venir après le module 1. Cette session concerne :

• Les porteurs de projets (collectifs d’habitants, agriculteurs, …) avec une dynamique avancée sur la faisabilité du projet
• Les élus et chargés de mission des collectivités territoriales
• Les structures d’accompagnement des projets

Par qui est animé le module 5 ?

Cette session sera animée par Arno Foulon, animateur national d’Énergie Partagée

Programme complet & Inscription