Contexte :

Une série de neuf débats publics de deux heures, espacés à chaque fois d’une semaine, tous les jeudis de 18 à 20h à l’exception de la 1ère séance de 16 à 17h30 le jeudi 11 février, permettant de se familiariser avec l’idée d’obligation de résultat, d’explorer les différentes modalités possibles pour satisfaire à cette obligation et d’interpeller les pouvoirs publics sur la manière d’assumer leurs responsabilité à cet égard.

Organisation de chacun des neuf débats :

– pour permettre aux participants de questionner et de proposer, chaque débat  est introduit par un à trois intervenants, puis une séquence par petits groupes avec un rapporteur choisi librement en leur  sein permet d’engranger les questions, les demandes d’éclaircissement, les objections et les propositions ;

– une synthèse des questions et propositions est faite par un rapporteur général de chaque débat. Le neuvième et dernier débat fera la synthèse générale des propositions qui sera  adressée à l’opinion publique, aux pouvoirs publics et à un panel de citoyens (a priori les 150 de la Convention citoyenne pour le climat)

Inscriptions :

Chacun peut s’inscrire à tout ou seulement quelques séances sans oublier la dernière en synthèse.

Chaque séance est complétée par un espace de débat Mattermost où chaque participant inscrit est invité.

Débat 9 : synthèse et portage des propositions au niveau politique national, européen et mondial

– quelles solutions se dégagent à l’issue des débats ?

– comment porter l’obligation de résultat au niveau politique ? En France, quelle articulation possible avec le projet de referendum portant révision de l’article 1 de la Constitution ?

– comment organiser le même débat au niveau européen, peut on envisager un referendum d’initiative populaire au niveau européen ?

– comment injecter ces réflexions dans le Green Deal européen ?

– peut on renforcer la dimension juridique de l’obligation de résultat avec l’adoption d’une Charte européenne des responsabilités ?

– quelle action au niveau mondial ? en particulier, comment susciter, à l’occasion de l’élection de Joe Biden, un nouveau dialogue transatlantique autour de l’obligation de résultat. Comment porter un message clair au sommet mondial du 22 avril…