Contexte :

Une série de neuf débats publics de deux heures, espacés à chaque fois d’une semaine, tous les jeudis de 18 à 20h à l’exception de la 1ère séance de 16 à 17h30 le jeudi 11 février, permettant de se familiariser avec l’idée d’obligation de résultat, d’explorer les différentes modalités possibles pour satisfaire à cette obligation et d’interpeller les pouvoirs publics sur la manière d’assumer leurs responsabilité à cet égard.

Organisation de chacun des neuf débats :

– pour permettre aux participants de questionner et de proposer, chaque débat  est introduit par un à trois intervenants, puis une séquence par petits groupes avec un rapporteur choisi librement en leur  sein permet d’engranger les questions, les demandes d’éclaircissement, les objections et les propositions ;

– une synthèse des questions et propositions est faite par un rapporteur général de chaque débat. Le neuvième et dernier débat fera la synthèse générale des propositions qui sera  adressée à l’opinion publique, aux pouvoirs publics et à un panel de citoyens (a priori les 150 de la Convention citoyenne pour le climat)

Inscriptions :

Chacun peut s’inscrire à tout ou seulement quelques séances sans oublier la dernière en synthèse.

Chaque séance est complétée par un espace de débat Mattermost où chaque participant inscrit est invité.

Débat 4. Quelles solutions sont envisageables pour satisfaire à l’obligation de résultat ?

L’obligation de résultat revient à plafonner l’empreinte carbone des Français et des Européens avec un impératif de justice sociale. Quelles sont les solutions possibles ?

Au cours du débat on présentera les différentes solutions mises en avant par différents réseaux ou spécialistes, présentées chacune par ceux  qui les promeuvent en se demandant à chaque fois : si elle permettent d’atteindre effectivement le résultat ; si elle respecte le principe de justice sociale ; si elle est compatible avec nos engagements européens (marché unique) et mondiaux (OMC) ; si elle est applicable au seul niveau français :

– l’action par la taxation de l’énergie fossile (avec redistribution en faveur des ménages les plus modestes et avec taxation aux frontières ;

– l’action par la généralisation du marché carbone européen (ETS) ;

– une mise aux enchères des émissions avec redistribution égale du produit de la vente à tous les citoyens ;

– l’action par  l’impôt des revenus les plus élevés couplé avec des investissements publics massifs au niveau français et européen (banque climat)

– les quotas individuels (le compte carbone), ce qui revient à une répartition égalitaire du rationnement.

Cette séance exposant la palette des démarches possibles mobilisera Christian de Perthuis, Géraud Guibert (La Fabrique écologique), Gilles Berhault (Comité 21), Denis Payre (Nature&PeopleFirst) et les porteurs des solutions décrites. Vision syndicale avec Maxime Blondeau fondateur de la fédération syndicale Printemps-écologique. Le dispositif ACT de l’ADEME pourrait être commenté à cette occasion.