Des financements européens plus flexibles mais incertains pour la transition locale

En Europe, la tendance est à la flexibilité. Les États-membres qui le souhaitent pourront continuer à gérer des fonds structurels européens, comme le fonds européen de développement régional (FEDER) mais ce ne sera plus obligatoire. Les régions auront également une plus grande latitude dans l’utilisation de ces fonds. « La flexibilité répond à une grande diversité d’enjeux et de disparités régionales. Mais le revers de la médaille est que ces fonds, aujourd’hui très mobilisés sur la transition énergétique, risquent de l’être beaucoup moins. Nous craignons un saupoudrage des aides et une fragmentation des financements » analyse Claire Roumet. Largement utilisé par les collectivités pour financer la transition écologique, le développement durable et la protection de la biodiversité, le programme LIFE a failli disparaître purement et simplement du budget européen : « il devait être dissous dans un fonds pour la compétitivité. A l’issue d’une mobilisation importante, LIFE a pu être préservé, mais sera réduit » note la spécialiste des politiques européennes.  

« Le contexte géopolitique maintient la transition énergétique au sommet de l’agenda politique. Mais désormais la commission européenne tend vers une vision centralisée, pour le développement d’une infrastructure énergétique solide et intercontinentale. Nous peinons à faire valoir notre vision d’énergies locales foisonnantes. Pourtant, les énergies renouvelables produites localement représentent à la fois une ressource fiscale et un revenu pour les collectivités. Le financement des collectivités locales est fondamental pour bâtir des territoires résilients et compétitifs » conclut l’experte.  

Les besoins des collectivités pour financer la transition énergétique

« Les collectivités portent deux tiers de l’investissement public civil, et consacrent 10% de cet investissement à la décarbonation des bâtiments, des transports et de l’énergie » souligne Aurore Colin, chercheuse à I4CE, notant que ces investissements ont augmenté de 44% depuis 2017. Elle pointe toutefois un risque de fléchissement de la tendance dans un contexte de modération de la dépense publique, peu propice aux investissements. En outre, « alors que les collectivités investissent aujourd’hui 8 milliards d’euros par an, le besoin d’investissement pour atteindre les objectifs 2030 de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est de 19 milliards par an » indique-t-elle. 

À l’occasion du renouvellement des mandats municipaux et intercommunaux, I4CE propose une méthode, construite avec des collectivités partenaires, pour aligner stratégies climatique et financière : un plan d’investissement pluriannuel aligné climat. Il s’agit de commencer par chiffrer les actions inscrites dans le plan climat. Ainsi, par exemple, la métropole de Bordeaux a identifié un objectif de rénovation performante de 12 000 m2 des bâtiments de la Ville, avec une réduction des consommations de 60%, pour un coût unitaire de 1500€ TTC/m2. Elle a pu ensuite estimer et voter une enveloppe globale pour la réalisation de ces travaux.

« Il reste après aux collectivités à assurer la cohérence de ces besoins d’investissement avec leurs capacités de financement. I4CE pointe 4 principaux leviers de financement : dotations de l’État et de l’Europe, ressources propres liées notamment à la fiscalité locale, redirection de leurs dépenses défavorables aux objectifs de la SNBC vers la transition et enfin recours à la dette.  La redirection et le recours à la dette semblent aujourd’hui offrir davantage de perspective que la hausse de la fiscalité locale ou une augmentation des dotations dans un contexte où l’Europe comme l’État français envoient plutôt des signaux de désengagement. Mais il n’existe pas de mix unique et idéal : l’ensemble de ces leviers doivent être actionnés pour répondre aux besoins d’investissement des territoires, de manière différenciée selon le contexte de chaque collectivité » relève Aurore Colin.