Énergie Partagée organise une journée de formation méthodologique et pratique, sur les aspects juridiques des projets citoyens d’EnR : de la création au fonctionnement de la société, quels outils juridiques et quel financement ?

Descriptif :

Cette journée de formation permettra d’approfondir le Web’EnR du Mercredi 10 mai de 12h30 à 14h00 sur le même thème.

Programme de la formation :

> Comparaison des structures et régimes juridiques d’une SAS et d’une SCIC

• Capital social et apports
• La fiscalité de la société
• Focus sur le financement participatif dans les EnR
• …

> Modalités de fonctionnement 

• Gouvernance
• Les conventions réglementées

> Gestion financière 

• Réserves et affectation des résultats
• Les comptes courants d’associés
• Le recours à la dette

> Élaboration et rédaction des statuts

• L’architecture générale et le contenu des statuts
• Exercice pratique : comparaison de clauses sensibles des statuts

Intervenants :

La formation sera animée par Jean-Éric PARAÏSO, Juriste Doctorant chez Enercoop / Énergie Partagée et facilitée par Marianne Billard, animatrice du réseau Taranis

Lieu et date de formation :

Le mercredi 17 mai à Rennes (adresse à définir)

Cette session sera dupliquée :

> Mardi 23 Mai de 9h à 17h30 à Nantes (Organisée par les réseaux TARANIS et ECPDL)

> Mercredi 11 octobre de 9h à 17h30 à Paris (Organisée par Énergie Partagée)

Tarifs et inscriptions :

Les tarifs diffèrent selon les profils. Grâce au soutien de l’ADEME, une prise en charge partielle des coûts est possible.

Pour en savoir plus et s’inscrire, consultez le site de l’organisme de formation.

Contact :

TARANIS : Mme Marianne Billard

T : 02 23 63 20 89 ou MARIANNE.BILLARD@EOLIEN-CITOYEN.FR