Les territoires : des acteurs incontournables de la transition énergétique

Territoires et démocratie

Depuis six ans, le réseau des Territoires à énergie positive, créé et coordonné par le CLER, expérimente des solutions concrètes en faveur de la transition énergétique sur le terrain. Alors que le gouvernement teste un nouveau dispositif – les Contrats de transition écologique – les TEPOS ont rédigé plusieurs propositions pour encourager la montée en puissance des acteurs locaux, définir leurs besoins et l'accompagnement adéquat de l'Etat.

Le réseau des Territoires à énergie positive a été créé par le CLER – Réseau pour la transition énergétique en 2011. Aujourd’hui, plus de 100 structures dont 60 territoires pionniers, majoritairement ruraux, y participent. Ensemble, ils font émerger des solutions concrètes pour la production d’énergies renouvelables, la maîtrise de l’énergie, la rénovation performante, la précarité énergétique, la mobilité durable… mais aussi des innovations méthodologiques et des coopérations nouvelles avec les acteurs économiques, associatifs et citoyens.

En matière de transition énergétique territoriale, le cadre réglementaire général est déterminé en grande partie par l’Etat. Il influe évidemment sur la capacité des territoires (par le biais des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, la libéralisation du marché, la dotation générale de fonctionnement, la simplicité/complexité administrative, l’amélioration et la stabilisation de ce cadre réglementaire, les conditions d’accès au financement…). Il est donc déterminant de chercher en permanence à l’améliorer.

Parallèlement aux nécessaires mesures sectorielles, les Territoires à énergie positive proposent aujourd’hui plusieurs mesures transversales pour catalyser la capacité d’actions des territoires.

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Propositions en faveur de la transition énergétique territoriale

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Des ressources pérennes pour s’engager dans la durée

La transition énergétique territoriale doit concerner, sans plus attendre, le plus grand nombre possible de territoires. Les territoires engagés d’une façon ou d’une autre (PCAET, TEPOS, TEPCV…) ne doivent pas être laissés en plan et être accompagnés et soutenus pour la mise en œuvre d’une démarche globale cohérente. Des ressources pérennes (de type dotation climat-énergie) doivent être mises à disposition des territoires pour sortir du « stop and go » et leur permettre de s’engager dans la durée avec une vision claire des moyens dont ils peuvent disposer, dans le cadre d’un contrat de transition écologique (CTE) par exemple.

Des objectifs ambitieux ancrés dans une stratégie

Le Contrat de transition écologique devrait être un contrat d’objectifs, d’une durée longue (six ans et plus), s’appuyant sur le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) pour ce qui concerne le volet énergie-climat, avec une dotation plus ou moins bonifiée en fonction de l’atteinte effective des objectifs (afin d’inciter au réalisme pour fixer les objectifs, et à l’ambition pour les réaliser).

Une coordination territoriale nécessaire pour susciter les projets

Le premier « investissement productif » à réaliser est dans l’intelligence territoriale, avec en particulier les postes de chargé de mission énergie-climat, et conseiller en énergie partagé. Il est la condition nécessaire d’une bonne gestion énergétique au quotidien et de la réalisation d’investissements dans les infrastructures à la hauteur des enjeux, qui n’auront pas lieu sans cela. Les dotations versées doivent permettre de le financer.

L’ingénierie territoriale doit être mutualisée au plus près des territoires, et dans la mesure du possible dans les territoires, pour susciter et intervenir en amont des principales décisions. La transition ne s’opérera pas sans la mise en place de transversalité et de coopération au sein des services et avec les acteurs.

Des ressources mutualisées pour accompagner la montée en capacité des acteurs

Les dispositifs de formation, d’information, de partage d’expériences, de soutien en ingénierie et méthodologique… (agences, réseaux et regroupements, locaux, régionaux et nationaux, transversaux ou thématiques) doivent être développés pour accompagner la nécessaire montée en capacité de l’ensemble des acteurs : élus, techniciens, citoyens, acteurs économiques, services de l’Etat.

Contact

Yannick Régnier

Responsable de projets Énergie et Territoires

yannick.regnier[arobase]cler.org
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