A l’occasion du vote des députés en 1ère lecture sur le projet de loi de finances 2020, le CLER appelle à une meilleure orientation des aides vers les rénovations globales et performantes et en faveur de la lutte contre la précarité énergétique.

Le vote du budget 2020 constitue une étape majeure pour poser les bases d’une fiscalité écologique et soutenir les investissements en faveur du climat. La rénovation énergétique des bâtiments est le secteur où le retard accumulé par rapport aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre est le plus marqué (14,5% de retard en 2018 selon l’Observatoire Climat-Energie). Le CLER rappelle la nécessité d’envoyer des signaux forts et des preuves d’engagement de l’Etat, notamment en matière d’aides pour les projets de rénovation énergétique globaux et performants accessibles à tous.

“Force est de constater, avec le vote du budget 2020, qu’on ne se donne toujours pas les moyens de mettre en oeuvre la transition énergétique sur le terrain à travers des objectifs clairs et mesurables et des financements pertinents et efficaces”

Concernant la refonte du Crédit d’Impôt Transition Energétique en prime, le CLER avait déjà partagé ses recommandations en 1ère lecture, et déplore que les députés n’aient pas retenu trois pistes d’amélioration pourtant proposées :

1. les rénovations globales et performantes (obtention du label BBC rénovation) doivent être incitées en priorité et pour tous les ménages. Une aide à la rénovation globale pour les déciles de revenus intermédiaires (5 à 8) a été ré-introduite, mais ses modalités doivent être précisées pour s’assurer qu’elle sera bien calibrée et son éligibilité doit être étendue à l’ensemble des ménages. La Secrétaire d’Etat Emmanuel Wargon s’est engagée lors des débats “à ce que la question de la rénovation globale pour les déciles 9 et 10 continue à être approfondie au cours de la navette parlementaire”, ce n’est pas encore le cas ;

2. des mesures pour faire tendre le reste à charge des travaux les plus performants vers zéro pour les ménages les plus modestes. Contrairement aux objectifs affichés dans les discours, la réforme actuellement sur la table augmente le reste à charge des ménages à bas revenus en instaurant un plafond sur le taux effectif d’aides cumulées (Certificats d’Economie d’Energie compris) ;

3. l’élargissement du CITE aux propriétaires-bailleurs dès 2020, comme prévu d’ailleurs dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.

“La rénovation énergétique des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique constituent deux priorités fortes affichées par le Gouvernement. Force est de constater, avec le vote du budget 2020, qu’on ne se donne toujours pas les moyens de mettre en oeuvre la transition énergétique sur le terrain à travers des objectifs clairs et mesurables et des financements pertinents et efficaces”, déclare Jean-Baptiste LEBRUN, directeur du CLER.

Le CLER suivra de près les discussions sur le Projet de Loi de Finances au Sénat.